Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 26 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour à (...).LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l

appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 23 février 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D’APPEL :d’exécuter les quatre garages comme construction souterraine (article 36 g)prescriptions de l’article

Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Arrêt N° 90/02 V. du 19 mars 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 23 février 2000,l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement de droit public créé en vertu de la loi du 10 août 1992, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg 8a avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en

Numéro 25 698 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 mai 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), musicien, autorisé par arrêté grand-ducal du 11.02.2000 à changer son nom patronymique B’.) en celui de "B.)", né le (intimé aux fins du

B), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 18 octobre 2000, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), employée privée, demeurant à L-(E), employé privé, ayant élu domicile auprès de Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour,

1. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son siège social à L- U..") , représentée par son conseilappelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 15 septembre 2000,5. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son siège social à L- (...) , représentée par son conseilrqute d'Esch, représentée

E n t r e : X.), employé privé, demeurant à F-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d'Eschsur-Alzette du 7 juin 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;

ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2000, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour,

Alzette en date du 26 septembre 2000, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, et 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant ensemble à LADRESSE2.),comparant par Maître Sandra KERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, en date du 6 juin 2000, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL du 6 juin 2000, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :La voiture n’

E n t r e : X.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juin 1999 et demandeur en intervention suivant exploit de l'huissier de justice Camille FABER d'Esch-sur-Alzette du 10 novembre 1999, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,

Arrêt N° 374/01 V. du 6 novembre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeveuve de feu B.) , gendarme en retraite, décédé, prise en sa qualité d’ayant droit du défuntpris en sa qualité d’ayant droit de

Arrêt N° 364/01 V. du 30 octobre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 156/01 V. du 8 mai 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille un l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 avril 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 31 janvier 2000, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Jean-

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, M. Jean-Claude JUNCKER, poursuites et diligences de M. le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, et pour autant que de besoin du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, au bureau de la Recette Centrale à Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,appelant aux