Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeégalement par Madame D.), et d’avoir fait usage de cette fausse déclaration dans le cadre d’un litige civil devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg ainsi

A), ouvrier, demeurant à L-8220 Mamer, 11, rue du Commerce, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 6 mars 2007, comparant initialement par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’assurance B) intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 6 mars 2007, comparant par Maître François

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 26 et 27 juillet 2007, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit FUNK, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 avril 2007, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à Luxembourg ;birgit , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Ils signent les conditions générales, une convention de poste restante, un accord concernant la

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 décembre 2007, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), médecin-chirurgien, intimé aux fins du susdit exploit THILL du 18 décembre 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à

Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF THE RUSSIAN FEDERATION », établi à RUS-103097 Moscou, Russie, 9, rue Ilynka, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF THE RUSSIAN FEDERATION », établi à RUS-103097 Moscou, Russie, 9, rue Ilynka, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :En vertu de deux ordonnances rendues sur requêtes les 20 décembre 2007 et 21 janvier 2008 et par exploits d'huissier des 29 décembre 2007 et 22 janvier 2008 la société anonyme unipersonnelle CCC a fait comparaître la société

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

la MUTUALITE D’AIDE AUX ARTISANS s.c., société coopérative de caution mutuelle, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 58 rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.556, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2007, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 26 avril 2006,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Par acte notarié du 30 mai 2000, SOC.1.) SARL avait acquis un terrain à bâtir à (Les négociations entre parties aboutirent le 16 octobre 2000 à la conclusion d’un contrat portant sur la construction d’

Arrêt N°96/09 X. du 18 février 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 mai 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l., intimée aux fins du susdit exploit THILL, appelante

E n t r e : A, remplacée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, qui est substituée de plein droit dans les droits et obligations de A, appelante

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 19 décembre 2002, sous le numéro 2772/2002

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 janvier 2006, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 6 janvier 2006, comparant par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois AAA, établie et ayant son siège social à XXX, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg en date du 8 février 2002,appelante aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, employée privée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, intimée sur