Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 18 juin 2010, le retrait forcé de A.) comme « Equity Partner » a été voté lors d’un « Statutory Partners Meeting ».Début janvier 2010, M. E.) vous a communiqué la nouvelle stratégie d’investissement dans le Consulting HRS et vous a, en toute transparence, fait part des interrogations qui s’étaient posées par rapport à votre situation, en vous renouvelant

Par citations du 28 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport numéro 2010/10177/33/DY du 24 août 2010 de la Police Grand-Ducale

Jugt no 3550/2011 Not. : 6360/09/CD & 15613/09/CDPar citations du 22 août 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 octobre 2011, du 26 octobre 2011, du 27 octobre 2011 et du 3 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juin 2010,Le solde redu aux époux CCC et BBB a été fixé au montant de 19.900,14 € (42.984,99 représentant 90% du coût de redressement -22.994,85).Dans son jugement du 16 janvier 2008, contre lequel il n’y a pas eu appel, le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH,

18319/03/CD Par citation du 3 janvier 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 22, 23, 24, 28 et 29 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : faux et usage deA l’audience du

Arrêt N°554/11 X du 23 novembre 2011 not 7035/00/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2010 sous le numéro 1443/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Jugement civil no 261 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 novembre 2011 Numéros du rôle: 67866 et 123881Par jugement 250/2001 du 19 décembre 2001, le tribunal de ce siège, 8e section, a ordonné la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant et a commis à ces fins Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Belvaux.Par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2010,Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 208.738,09 euros

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.Par requête du 19 septembre 2008, B a

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 05 mars 2010.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 12 avril 2010.L’affaire subit ensuite

Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du

Audience publique du mercredi, 19 octobre 2011partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 mars 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 23 septembre 2011.Par exploit d'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, en date du 3 juin 2011, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.),

Numéro 137/2011NUMERO2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2011, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 138213 du rôle et appelée pour fixation le 28 juin 2011,

675/2011 du 30 septembre 2011 à 17.50Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2011, tenue par Nous, Claudine DE LA HAMETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la première chambre civile du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Sanela

Numéro 122/2011Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Arrêt N° 414/11 V. du 15 juillet 2011 (Not. 21344/09/CD)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19

Rép.fisc.no 3293/2011Suite à la requête déposée le 30 avril 2010 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 31 mai 2010.A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre 2010 pour

Arrêt N°19/11 Ch. crim. du 13 juillet 2011 (20047/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2010 sous le numéro LCRI 34/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance