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Thèmes
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20181219_TAL17_184260_anonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20181218_TAL14_TAL-2018-00616_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Par courrier du 15 mai 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 30 avril 2013 lui enjoignant de payer à Maître Brigitte POCHON la somme principale de 3.710,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181218_TAL14_168401_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2018.A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont soulevé un défaut de qualité dans le chef de la société SOCIETE1.), en faisant valoir que suivant ordonnance de référé du 19 janvier 2011, ladite société a été révoquée de ses fonctions de syndic et ne saurait dès lors plus
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181218_TAL14_TAL-2018-00216_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181218_TAL14_TAL-2018-04735_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 5 avril 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 3.754,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181218_TAL14_TAL-2018-00789_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181212-TALux17-176102a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018.Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20181211_TAL14_186859_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.227,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181211_TAL14_TAL-2018-00988_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181211_TAL14_182629_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181211_TAL14_TAL-2018-00474_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Dans son rapport déposé le 19 décembre 2016, l’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance de référé du 22 juillet 2016, aurait retenu que le mur de soutènement de PERSONNE3.) avait subi des déformations au moment des travaux réalisés par les époux GROUPE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181211-187350 ETAT - B C1 C2-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20181211_TAL8_167896_anonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 24 mai 2016.L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance en date du 24 octobre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20181207-185263 (A)-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.1) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, légitimement empêchée,à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,En conséquence, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 au montant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20181205-TALux17-187769a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20181204_TAL14_TAL-2018-03525_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4991/13 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juin 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 1.489,79 euros, avec les intérêts légaux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181204_TAL14_TAL-2018-01507_pseudonymisé-accessible.pdf
avait été déjà nommée administratrice provisoire des biens du sieur PERSONNE2.), préqualifié, en vertu d’une ordonnance du même Tribunal des Tutelles datée du 18 mai 2015, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 14 février 2018, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181204_TAL14_TAL-2018-04073_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181204_TAL14_TAL-2018-00391_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181129_TAL4_170329_anonymisé-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 25 octobre 2018;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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