Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 06 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 17 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a une nouvelle fois été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 17 janvier 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 9.945.- euros, du chef de deux factures impayées n° NUMERO3.) et n° NUMERO4.) du 19 octobre 2021, outre les

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Par exploit d’huissier du 4 septembre 2020, la société en nom collectif SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 20 août 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Saisi d’une assignation en référé-expertise, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 2022TALREFO/00080 le 25 février 2022 par laquelle il a déclaré non fondée la demande des consorts PERSONNE5.) en institution d’une expertise contradictoire.Suite à une demande en nomination d’un expert extrajudiciaire rejetée

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA