Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de réformer le jugement entrepris sur ce point et de déclarer fondée la demande d’SOCIETE2.) du chef des loyers échus en première instance à concurrence du montant de 1.800,00 euros,- loyers d’avril et mai 2015-, avec les intérêts aucondamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 1.

D’après l’évolution de l’activité du service Securities Lending de 2003 à 2009 produite par la salariée, les revenus du service avaient diminué de 2.230.500 en 2006 à 975.800 en 2007, années pendant lesquelles A.) était la seule personne occupée dans ce service.

Il a touché deux fois 1.800 € à titre d’« Elterngeld » pour les mois de décembre 2010 et janvier 2011.

Loin d’être en crise, le secteur du Consulting HRS serait en pleine expansion, ainsi que le démontrerait le fait qu’à l’intérieur même de SOC1.) cette activité serait passée de 800.000 € à environ 3.000.000 € au courant des quatre dernières

A.), B.), C.) et le groupement luxembourgeois RCSL G.I.E. à comparaître devant le juge des référés aux fins de voir nommer un séquestre pour les 30.011.800 parts sociales d’une valeur nominale de 1.- euro, émises par la société à responsabilité limitée CHAORISKY SOLAR ENERGY SARL, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de son assignation

Par contrat de bail signé le 27 mai 2008, un appartement meublé sis à ADRESSE3.), a été donné en location par le bailleur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) au locataire PERSONNE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges d’un montant de 120,00 euros.d’arriérés de

Suivant contrat de bail commercial conclu le 2 décembre 2011, et ayant pris effet le 1er janvier 2012, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un local commercial sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800,00 euros, payable pour la première fois le 1er janvier 2012.La bailleresse a augmenté sa demande relative aux arriérés de

PERSONNE1.) touche un salaire de quelques 4.200,00 euros nets par mois, étant souligné que lors de la convention de divorce par consentement mutuel, son salaire s’élevait à la somme mensuelle nette de 3.800,00 euros.

Il a déclaré fondée la demande de A en remboursement de la somme de 1.800 € à titre de retenues illégales sur salaires.Après compensation, le tribunal a, tenant compte d’une astreinte de 1.000 € due en vertu d’une ordonnance de référé, condamné la société B S.A. à payer à A la somme de 800 € (1.800 – 1.000) avec les intérêts légaux à partir du jour de la

4.3.2.2. – Protection de la liberté d’expression des journalistes – Dans son arrêt de Grande chambre St. c/ Suisse du 10 décembre 2007 (n° 69698/01), la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un journaliste s’étant vu condamner à une amende de 800 francs suisses

subsidiairement, entendre condamner l’ensemble des parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 59.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2012, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte de divers objets contenus dans la voiture au moment de l’incencie est à réparer par le montant de 1.158 euros (pneus d’hiver) ainsi que par un montant évalué ex æquo et bono du chef de la perte des autres objets à 800 euros.

PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, à leur payer i) la somme de 2.400,00 euros, au titre d’indemnité de relocation, ii) la somme de 2.988,76 euros, du chef de frais de remise en état des lieux loués par les bailleurs, iii) la somme de 800,00 euros au titre d’indemnité d’indisponibilité et iv) la somme de 733,11 euros, au titre du décompte des frais

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Rejetant la demande tendant à voir ordonner une comparution personnelle des parties, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a, suivant jugement contradictoire du 9 juillet 2015, après avoir reçu la demande en la forme, i) dit fondée la demande de PERSONNE2.) dirigée contre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE1.) pour le montant de 19.800,00 euros,

pour laquelle il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.de 800,00 euros la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, partant condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 800,00 euros de ce chef, condamne PERSONNE1.)

Il y a eu par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 28 avril 2014 dénonciation de la saisie-arrêt avec assignation de B.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour condamner cette dernière au paiement du montant de (210.000 – 18.200 =) 191.800.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 3

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Au vu du taux d’alcoolémie extrêmement élevé du prévenu et de la dangerosité de son comportement, le tribunal estime opportun de le condamner à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 36 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de

Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal du travail a dit que le licenciement avec préavis du 27 juillet 2012 est abusif et a condamné la société SOC1.) à payer à A.) les sommes de 21.100,04 € à titre de préjudice matériel et de 2.000 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.A.) conclut à la confirmation du jugement du 22