Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour d’autres postes (7, 13, 14 et 15 ainsi que « HB découpe »), PERSONNE1.) a fait valoir qu’ils n’ont pas été réalisés et qu’il a dû s’en charger lui-même avec deux hommes à tout faire, raison pour laquelle il a demandé reconventionnellement que SOCIETE1.) sàrl soit condamnée à lui payer les frais afférents évalués à la somme de 6.958,60 euros.Il résulte

de fin d’études secondaires techniques (moyenne 34/60) - Année scolaire 2010/2011 (semestre d’hiver) : inscription en 1er semestre en

le loyer indexé est fixé à 60.750.- flux.

loisirs pour 273,60 CHF).

La contrainte du 22 septembre 2010 porte sur un montant total de 23.374,35.- €, se composant d’un principal de 20.712,55.- € à titre de taxation d’office pour l’exercice 2007, d’intérêts moratoires de 1.870,60.- €, d’amendes de 500 + 250 = 750.- € pour l’année 2007 et le mois de février 2010 et de frais administratifs de 41,20.-

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Par exploit d’huissier du 20 mai 2011, PERSONNE1.) agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur légal de ses enfants mineurs PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a fait citer SOCIETE1.) SA (ciaprès SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 9.744,60 euros,

Dans le cadre de son rapport d’expertise du 21 septembre 2009, l’expert constate de façon non équivoque d’une part que « les dommages au moteur du véhicule de Monsieur PERSONNE1.) ont pour seule origine la rupture de la courroie de distribution » et d’autre part que « cette panne aurait été évitée si le remplacement de la courroie de distribution à 60.000 km

représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., ibidem, n° 60).

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

Suivant métré approximatif fait sur place, la cage d’escaliers complète a une surface murale de 87,60 m2.

420,00 euros, raison pour laquelle PERSONNE3.) demande, par appel incident et par augmentation de sa demande initiale, à ce que PERSONNE1.) soit condamné à lui payer la différence pour la période de février 2011 à octobre 2012 inclus, soit la somme de (21 x 60 =) 1.260,00 euros.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Le 8 avril 2010, une facture d’un montant de 4.259,60 euros est émise par SOCIETE2.) sàrl à l’encontre de SOCIETE1.) sàrl du chef de la vente, respectivement de l’achat d’une table réfrigérée en inox avec tiroirs par SOCIETE1.) sàrl auprès de SOCIETE2.) sàrl.Il appert des pièces versées en cause que, le 8 avril 2010, SOCIETE1.) sàrl a acquis auprès de

Selon le rapport précité, le coût estimé des travaux d’achèvements et de remise en état/moins-value s’élève à 60.740.- euros HTVA, soit 69.851.- euros TVA comprise.

ne réunit pas les conditions d’une offre sincère et réelle supérieure telle qu’exigée par l’article 1762-4 du code civil et d’entende condamner SOC.2.) sàrl, C.), D.) solidairement sinon in solidum à payer à Bijouterie SOC.1.) sàrl la somme de 60.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et la somme de 5.000,00

conditions d’une offre sincère et réelle supérieure telle qu’exigée par l’article 1762-4 du code civil et d’entende condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE8.), PERSONNE9.) solidairement sinon in solidum à payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 60.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et la somme de 5.000,00 euros à

Par requête déposée le 26 mars 2009 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 81.527,60 euros à titre d’arriérés d’indexation de loyers et à la somme de 750,00 euros sur base de l’

solidairement, sinon in solidum à payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 60.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et la somme de 5.000,00 euros à titre d’indemnité de procédure.

note de crédit accordée en date du 23 décembre 2010 pour un montant de 188,60 EUR concernant la tablette ci-dessus dont la première a été endommagée et dont la deuxième n’a jamais été livrée ;Quant au montant de 188,60 euros, SOCIETE1.) BV expose qu’il s’agit d’une note de crédit accordée à l’Université de Luxembourg du fait du défaut de réception du