Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE48.), 55) PERSONNE56.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE49.), 56) PERSONNE57.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE50.), 57) PERSONNE58.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE51.), 58) PERSONNE59.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE52.), 59) PERSONNE60.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE53.), 60) PERSONNE61.), demeurant

20.627,60 euros 50.000 euros 20.000 euros 2.590,62 eurosEn effet, dans la requête, il a réclamé à titre d’arriérés de salaire pour les mois de novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024 et février 2024, le montant de 20.627,60 euros, correspond au calcul suivant : (4 x 5.656,90) - 2Le requérant a dès lors rectifié sa demande en ce sens qu’il réclame le

également limitée à 60 degrés.l’ouverture de la porte serait limitée à 60 degrés.aurait été commandé suivant devis et dessin du devis pour accueillir un four de 60 cm.La partie assignée aurait dû acheter personnellement un four de 60 cm pour un prix de 1.600 euros, alors que la partie défenderesse aurait uniquement proposé, deux mois après l’installation, un

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Il souligne qu’en contrepartie de leurs prestations effectuées, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient été rémunérées moyennant une rétrocession d’honoraires initialement fixées à 60% en leur faveur, puis fixées à 70%, suivant un avenant conclu le 1er juillet 2018 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), respectivement PERSONNE3.).de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N

1.101,60 € 1.000,00 €Elle conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.101,60 euros.

1.354,18 € 5.450,56 € 60.000,00 €

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Le 1er avril 2021, SOCIETE2.) aurait encore promis des paiements de 80.000.- EUR et 60.000.-EUR et le 9 avril 2021, elle aurait indiqué avoir procédé à un paiement de 30.000.- EUR.

et 60, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation luxembourgeoise, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015).

A l’appui de ses prétentions, SOCIETE4.) fait valoir qu’aux termes d’un contrat de prêt conclu le 16 août 2021, PERSONNE1.) se serait vue accorder, par la société de droit belge SOCIETE5.), un prêt de 15.000,- EUR, au coût de 3.927,60 EUR, remboursable en 60 mensualités de 315,46 EUR.Il résulte des pièces versées en cause qu’en date du 16 août 2021,

la période d’août 2023 à février 2024 inclus et un titre de taxe de chancellerie de 60 euros.la somme réclamée de 60 euros.