Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 85/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.

Numéro 81/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178645 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 84/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.

Numéro 86/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176084 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016, 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 83/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179570 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 6 décembre 2016 et 14 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 82/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178103 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 29 novembre 2016 et 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Jugement civil no 428/2017parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 février 2017,Par requête déposée le 3 février 2017, HE.) et E.S.MO.) ont demandé à voir procéder à la rectification d’une erreur matérielle de l’acte de naissance N° 116/2017 de leur enfant ENF1.), née le (et déclarée à l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg

Numéro 79/2017 (XIVe chambre)Par jugement du 21 février 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à procéder seule, sans le concours et le consentement de son époux, à la vente de la voiture appartenant à la communauté de biens des époux, ainsi qu’à représenter son époux dans le cadre de l’acquisition de l’appartement plus amplement décrit dans le

Numéro 74/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.

Numéro 76/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180804 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Numéro 77/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181306 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Jugement civil No 117/2017 (IVe chambre) Audience publique du mardi vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 174275 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierAu dernier état de ses conclusions, elle demande une indemnité d’occupation d’un montant de 74.083,49 euros pour

Numéro 73/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.dudit arrêt, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, déclare le présent jugement commun à la société à

Numéro 80/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 10 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à la même adresse et séjournant actuellement à l’Hospice de Hamm, à L-ADRESSE4.), se trouve dans un état de dépendance physique et psychique

Numéro 78/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178460 du rôle, appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 20 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars

Numéro 75/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.

Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 10 février 2017.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 45/2017

60 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.

Jugement civil no 292 / 2017l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 27 janvier 2017, comparaissant par Madame A.)Par requête déposée le 27 janvier 2017, annexée au présent jugement, A.) demande à voir prononcer la dissolution de l’association sans but lucratif ASS.1.)