Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 1022/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.

214 / 2017 ( Xième chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017.BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE de payer une provision de 800 euros à chacun des experts ou de les consigner auprès de

287 /2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2017.

Jugement civil no 1012/2017 (première chambre)A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1013 / 2017 (première chambre)A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 231/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017.Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande,

Numéro 229/2017Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017.

Numéro 235/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,L’

Numéro 233/20171) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.

Numéro 230/2017PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184183 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut

Numéro 234/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,L’affaire, inscrite sous le

Numéro 232/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182297 du rôle, appelée pour fixation à l’

Jugement civil no 1006/ 2017 (première chambre)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 3 octobre 2017,A l’audience du 5 juillet 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 11 octobre 2017, les avocats ont marqué leur accord à ce queL’A.) soutient que les dérives du délai de

Jugement civil no 1007/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze novembre deux mille dix-sept.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 15 et 17 mai 2017, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,B.), né le (...) à (...), de nationalité belge

Numéro 228/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 227/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Jugement civil no 228/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;enjoint à Maître Joë LEMMER de conclure pour le 5 décembre 2017 ;

Numéro 224/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 223/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176273 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 11 octobre 2016, 31 janvier 2017, 2 mai 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 octobre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et