Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 130/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, sursoit à statuer

Numéro 124/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.

Numéro 120/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.Au vu du courrier du 28 janvier 2013 de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) (laquelle couvre les frais médicaux de PERSONNE1.) et des membres de sa famille), aux termes duquel les assureurs n’entendent pas intervenir à l’instance,

Numéro 122/2013demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance par acte d’avoué à avoué et signifiée par l’huissier de justice Pierre BIEL le 11 avril 2013,Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013.Par requête signifiée le 11 avril 2013 suivant huissier de justice à Maître Gaston VOGEL, PERSONNE2.), par l’intermédiaire de Maître Nathalie

Numéro 123/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.refixe l’affaire à l’appel des causes à l’audience publique du mardi, 2 juillet 2013, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06.,

Numéro 125/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.

Numéro 121/2013PERSONNE1.), sans état particulier, demurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 janvier 2013, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 151521 du rôle et appelée pour fixation le 5 mars 2013, fut fixée

Jugement civil no 143 / 2013 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 1er février 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 116/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 31 janvier 2013, comparant par Maître Nathalie

Numéro 115/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148068 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 26 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 21 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Jugement Intérêts civils no 118/2013 (Intérêts Civils 151542) XIVe chambreL’affaire, enrôlée sous le numéro 151542 et appelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 26 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06., fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 13 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 114/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mai 2013.

Numéro 119/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mai 2013.

Numéro 117/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150092 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut ensuite d’abord fixée pour plaidoiries au 26 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 21 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 juin

Jugement civil no 132/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juin 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 avril 2013.ordonne à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.) et à la société anonyme ASS.1.) S.A. de consigner au plus tard le 4 juillet

Jugement civil no 132 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 31 mai 2013 Numéro 137076 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son rapport oral à l’audience publique du 15 mars 2013.

Jugement civil no 137 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013,

Jugement civil no 144 / 2013 (première chambre)A l’audience du 2 mai 2013 l’instruction a été clôturée et le président de chambre fut entendu en son rapport oral.

Numéro 112/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Numéro 109/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147163 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 28 mai 2013, le