Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle qualifia le licenciement assorti d’une dispense de travail, d’abusif, de sorte qu’elle réclama, par requête du 8 janvier 2013 déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 15 février 2013, la société anonyme B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 avril 2013, A.) a régulièrement relevé appel de la décision du 15 novembre

Par requête déposée le 17 juin 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 12 juin 2013 et s’entendre condamner à lui payer 10.809 € et 50.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et

Par requête déposée le 26 juin 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 24 mai 2013 et s’entendre condamner à lui payer 4.137,84 € à titre d’indemnité de préavis, 10.000 € à titre de réparation du

représenté par ses gérants, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2013, comparant par Maître Céline LELIEVRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal du travail a dit que le licenciement avec préavis du 27 juillet 2012 est abusif et a condamné la société

Pour décider ainsi, le tribunal du travail a retenu qu’en vertu du principe de l’autorité de chose jugée, il serait obligé de respecter le raisonnement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, qui, dans son jugement du 23 décembre 2013, a conclu à l’existence d’un contrat de travail effectif.Ce ne serait que suite à l’

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrégulier le licenciement du 15 septembre 2011 de M. A.) par la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 15 mai 2013,

Il y a lieu de rappeler la position des parties avant l’arrêt rendu par la Cour le 26 juin 2013.Par arrêt du 26 juin 2013, la Cour a dit que les moyens d’appel tirés du défaut de qualité d’héritier réservataire de l’intimé, ne constituait pas une demande nouvelle et a enjoint à l’intimé de conclure de façon circonstanciée quant à ces moyens.revu les arrêts

Par arrêt du 20 mars 2013, la Cour, statuant sur l’appel interjeté par A contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui l’avait condamné à payer à Maître Max MAILLIET agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée B le montant de 47.407,65 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 31 décembre 2013,Par acte d’huissier de justice du 31 décembre 2013, la société A a interjeté appel contre le jugement du 21 janvier 2011.Par ordonnance du 5 novembre 2014, le magistrat de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture suite aux

La Cour considère cependant qu’au regard de la situation personnelle de P.1.), qui est en incapacité de travailler et du fait que P.1.) subit déjà les conséquences de la confiscation de son véhicule qui n’avait été acquis qu’en 2013, la peine d’amende prononcée en première instance est trop sévère et doit être réduite à 500 euros.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 18 juin 2013, le licenciement a été déclaré abusif.Par exploit d’huissier de justice du 5 août 2013, M. A.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement,

Suite à sa mise en faillite en date du 7 janvier 2013, la société B s.à r.l. est représentée en justice par le curateur Maître Christian STEINMETZ.

Face au silence d’M.) , B.) a, par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2013, fait donner assignation à M.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir constater qu’un contrat d’architecte avait été conclu entre lui et M.) , pour voir prononcer la résiliation judiciaire dudit contrat et pour voir le défendeur condamner en

1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 mars 2013, le tribunal a condamné F.) et R.) à payer à N.) la somme de 23.936,45 €

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 janvier 2013, la société à

Statuant sur la demande de la société anonyme SOCIETE2.) tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat intitulé « Principal-Party Agreement », le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 8 novembre 2013, signifié le 20 janvier 2014, a déclaré résilié le « PrincipalParty Agreement » aux torts d’PERSONNE1.).

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2013,Par acte d’avocat à avocat du 19 juin 2015, A.) a déclaré se désister de l’action introduite contre B.), C.) et la société anonyme SOC.1.) par acte d’huissier de justice du 23 juillet 2012 devant le tribunal d’arrondissement de