Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 7 juillet 2005, sous le numéro 2191/05, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la farde de pièces communiquée par la défense à l’audience du

Vu l’ordonnance numéro 2258/16 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2016, confirmée par arrêt numéro 1028/16 du 1er décembre 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant les prévenus A et B devant la Chambre criminelle du Tribunal du d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d'infraction aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeIl demande en outre la condamnation de A.) à lui payer 300.000 LUF à titre de réparation de l'atteinte portée à son honneur en raison du fait qu'il aurait

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 26aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elleA réclama une indemnité de procédure d’un montant de 4.000 euros sur base de l

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la société C ) auraient amené B, un investisseur profane et sans aucune expérience, à investir les 23 juillet et 26 août 2008, 85% de son épargne dans des obligations émises par les banques islandaises C et D,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.Belgique) (...), agissant en qualité d’héritier de PERSONNE91.), décédé, ayant demeuré à B-(...) (Belgique), (...), 70) PERSONNE93.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), agissant en son nom et pour

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.PERSONNE56.), décédée, ayant demeuré de son vivant à B-(...) (Belgique),47) PERSONNE57.), demeurant à B-(...), agissant en qualité d’héritier de PERSONNE58.), ayant demeuré à B-(...) (Belgique),

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 11 décembre 2018, comparant en personne ;du NCPC et a ordonné à A.) et à B.) d’autoriser C.) et D.), sinon les corps de métier chargés par C.) et D.), à empiéter sur leur propriété pour y réaliser les travaux d’isolation de façade sur le côté latéral de l’immeuble

Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à ces fins le notaire Cosita DELVAUX, a attribué le droit de garde envers l’enfant commun C), né leà B), a accordé à A) un droit de

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Par courrier du 27 juillet 2007, la société anonyme AA,) s.a. (ci-après AA,)) a commandé auprès de la société à responsabilité limitée BB,) s.à.r.l. (ci-après BB,)) la réalisation d’un hall industriel, de dimensions

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 64819élisant

AU PENAL : Vu l’ordonnance n° 1106/04 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2004 renvoyant X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du chef d’homicides et coups et blessures involontaires respectivement du chef d’infractions à la législation applicable en matière de santé, sécurité et protection des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 18 avril 2007, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en la personne de son Premier Ministre, Ministre d’Etat, Monsieur B.), actuellement en fonctions, établi à L-1352

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Il résulte des éléments du dossier répressif et de l’instruction menée à l’audience, et notamment des déclarations des témoins que les faits à la base de la poursuite pénale peuvent se résumer comme suit :Les équipes jouaient, à tour de rôle, les unes contre les autres.Au cours de ce

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups et fait des blessures à autrui,Au cours de ces taquineries, PERSONNE3.) a poussé PERSONNE4.) dans l’eau, sans cependant s’apercevoir qu’à

Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre;appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 20 février 2012, comparant par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à Diekirch,intimée aux fins du susdit acte Gilbert Rukavina, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, comparant par Maître Fabienne Rischette, avocat à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2018, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,avril 2016, date de la mise en demeure jusqu’à solde.Lors de l’audience devant le tribunal du travail, la société SOC.1.) a formulé deux demandes reconventionnelles

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droitd'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroPar acte d’huissier de justice du 2 juillet 2014, A et B (les époux B - A) ont formé tierce-opposition contre le jugement du 4 juin 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et assigné Maître Evelyne KORN et Monsieur Paul LAPLUME, pris en leur qualité de liquidateurs de C (la