Décisions intégrales des juridictions judiciaires

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro (..), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2007,

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg des 7 et 8 juillet 2008, et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008,PERSONNE7.), employé d’Etat en retraite, et son épouse, 8.En 2008, les consorts GROUPE1.) ont, en leur qualité de copropriétaires indivis, mis en vente aux enchères

la société à responsabilité limitée CENTRAL PARK GROUP s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113396, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Les faits

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2008, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 117328 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 11 novembre 2008 pour plaidoiries.Maître

Jugement civil no 249/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2008 Numéro du rôle : 112247 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 14 septembre 2004, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, e tla compagnie d’assurances société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil (IIIe chambre) no 5/2008appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par le Collège des bourgmestre et échevins, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

la société anonyme FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro 57321, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 février 1999,

Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la cour, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006,partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1

demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2003 défenderesse en divorce sur reconvention comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfendeur en divorce aux fins du prédit exploit KREMMER demandeur en divorce par reconvention comparant par Maître Pierrot

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,1. le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, Rehazenter, établissementpublic, créé par la

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 8 et 9 mars 2005, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), ingénieur conseil, prise en sa qualité de membre associé de fait du «Bureau d’Etudes SOCIETE4.)», dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE5.), défendeurs aux fins du

la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un exploit du 14 mars 2006 de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ, en

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 20 août 2003,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 15 et 19 janvier 2004,2) la société d’assurances à forme mutuelle à cotisations fixes de droit français LES MUTUELLES DU MANS I.a.r.d., établie à F-72630 Le

demandeurs aux termes d’un exploit du 8 juillet 2005 de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, remplaçant l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Le 2 novembre 2004, D1.) est décédée « ab intestat », laissant pour héritiers son époux C.) et les deux enfants A1.) et A2.)