Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 282/03 V. du 21 octobre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg, en date du 30 avril 1999,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 12 mai 1999,A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), défendeur aux fins du

A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 juillet 2002, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Jacques LOESCH, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 mai 2002, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GRASER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 mars 2002,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 25 mars 2002, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour à Luxembourg.

Arrêt N° 71/03 V. du 11 mars 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeprévenu, défendeur au civil et appelant en présence de: SOC1.) N.V., société anonyme de droit belge, représentée par son conseil d’

Pierre SCHMIT,procureur général d'Etat adjoint, Jean-Claude MULLER,greffier assumé.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 7juillet 2001,faillite suivant le jugement du tibunal d'arrondissement de Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 9

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marcel HERBER d’Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2001,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 avril 2001,défendeur aux fins d’une requête en

ENTRE : PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juin 2001, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite

2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 décembre 2001,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Eschsur-Alzette du 21 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HERBER, appelant par

Arrêt N° 335/02 V. du 3 décembre 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 août 2000, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux.Entre: la société SOCIETE1.) AG, Direktion für Deutschland, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce près le Amtsgericht Bad Homburg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux.la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 5

A), employé privé, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité d’actionnaire détenant plus d’un cinquième des actions de la société SOC1) S.A.,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 6 mars 2001,la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A.), demeurant à D-(appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch/Alzette en date du 14 janvier 2000,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Etats-Unis), intimés aux fins du susdit exploit SCHAAL du 14 janvier 2000, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :