Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à laCour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport numéro 35097/2009 du 4 juin 2009 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention, le procès-verbal numéro

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, intimé sur appel incident,

Numéro CAL-2022-00440 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant à SUADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 avril 2022, représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 juin 2016,prévenus du chef d’infractions à la loi du 19 janvier 2004 sur la protection

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Audience publique du dix octobre deux mille dix-huitreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2016, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à

la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L1121 Luxembourg, 233, rue de Beggen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2013, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

N° 131 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00131 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER, appelante par incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

signé le 28 août 2008 un compromis d’échange de terrains avec la Commune de LIEU1.) comportant une soulte de 6.125 EUR à régler par la Commune, engagement qu’A.) refusait par la suite d’honorer et de formaliser par acte notarié (sur conseil de son avocat P1.)), et par le fait qu’il avait financé l’acquisition de ce terrain par P2.) le 3 juin 2009 au moyen d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 octobre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Cayman Islands), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés des Îles Caïmans sous le numéro (en vertu de sa qualité de créancier de SOC2.) en application de l’article 1166 du Code civil, élisant domicile en l’étude de Maître Patrick SANTER, avocat, demeurant à Luxembourg,

Jugement N° 2025TADCOMM/0096 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01067PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PT), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2018, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès « la SOCIETE2.) » ou « la Banque ») a fait comparaître la société anonyme SOCIETE1

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siègeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, bâtiment PL, Cité Judiciaire,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013,

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de feu A.) , de son vivant maîtrecouvreur, époux de B.) , ayant demeuré à (y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à

et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Le défendeur demande au Tribunal d’annuler la mise à pied du 16 novembre 2012 et d’ordonner sa réintégration au sein de la société requérante.A l’appui de sa demande, la société anonyme BQUE.1.) S.A. expose que A.) est entré au service de la BQUE.2.) Luxembourg S.A. en vertu d’un