Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 823/20 rendue le 13 mai 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef principalement, d’abus de faiblesse, subsidiairement, d’escroquerie et de blanchiment.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère

Si aux termes de l’article 224 du Nouveau Code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, tel n’est pas le cas en l’espèce après l’arrêt du 12 juin 2019, étant donné que les débats avaient justement été rouverts par la Cour aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.retenu sur base de l’ordonnance de référé du 13 juin 2019, que la société SOC 1) n’avait pas contesté cette demande, que le curateur n’avait pas non plus formulé de contestation pour la période jusqu’au 6 septembre 2018,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2020.

Par ordonnance du 5 février 2021, le juge aux affaires familiales a décidé qu’il n’y a pas lieu d’accorder de remise à C. comme il aurait pu assurer sa défense depuis la réception de sa convocation en date du 25 janvier 2021 et qu’en outre, conforment à l’article 1007-11 (3) du Nouveau Code dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 février

Suivant ordonnance de référé exceptionnel du 15 octobre 2019, l’exercice du droit de visite de B. à l’égard de l’enfant commun mineur C. avait été limité à des rencontres médiatisées au service Treff-Punkt, cette mesure continue à s’appliquer tant qu’aucune décision ayant acquis force exécutoire toisant les demandes en modification des mesures arrêtées par l

période de référence se situe entre le 1er janvier 2008 et le 28 février 2019, cette période consistant en une période de réduction/abandon de l’activité professionnelle, dit que, par ordonnance séparée, il est demandé à la Caisse Nationale d’Assurance Pension de procéder au calcul du montant de référence, dit que l’affaire sera fixée à l’audience dès

Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ces questions.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction limitée du 15 décembre 2020.Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 2 décembre 2020.Une clôture limitée de l’instruction de l’affaire a ensuite été décidée par ordonnance du 15 décembre 2020, l’instruction n’ayant été clôturée qu’en ce qui concerne l’exception du libellé obscur et les moyens d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction limitée du 15 décembre 2020.Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 2 décembre 2020.Une clôture limitée de l’instruction de l’affaire a ensuite été décidée par ordonnance du 15 décembre 2020, l’instruction n’ayant été clôturée qu’en ce qui concerne l’exception du libellé obscur et les moyens d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2020.

Par jugement civil contradictoire du 24 septembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de difficultés dressé le 8 juin 2018 par le notaire N1.et à l’ordonnance du 23 octobre 2018 constatant la non-conciliation des parties, aA. conclut au rejet de l’appel incident, soutenant que la mise à disposition de l’

Suivant ordonnance du 6 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

déclarés incompétents pour en connaître, que suivant ordonnance du juge aux affaires familiales du 22 juillet 2020 les enfants ont séjourné auprès de B. du 26 juillet au 9 août 2020, puis auprès de leur père A. du 9 août au 23 août