Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 14 mars 2024, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 945/24, Georges WIES fut remplacé par l’expert Pierre HACK ;Par ordonnance rendue le 31 mai 2024, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 1862/24, la date du dépôt du rapport d’expertise fut reportée au 30 novembre 2024 ;Par ordonnance rendue le 8 juillet 2024,

Ceci résulterait par ailleurs de l’ordonnance de référé du 22 mai 2020 relative à la rétractation du séquestre, qui aurait retenu qu’il ne résulterait pas des échanges entre parties qui serait l’acquéreur et quelles actions devraient faire l’objet de la vente.Par ordonnance du 22 mai 2020, l’ordonnance du 19 février 2020, ayant fait droit à la demande de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;A l’appui de sa demande il se base sur une ordonnance n°2023TALJAF

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 226.869,46.-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2025.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.898,87.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 2 février 2024 par le juge de Paix de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur toutes sommes et effets qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société SOCIETE2.) SARL pour avoir sûreté,La

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2019, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été jointes.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 février 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187510 et TAL-2019-00283 ont été

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 168.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

sinon PERSONNE1.) à lui restituer les montants de 469.725,01.- dollars américains et de 234.521,70.- euros en les transférant, dans les trois jours suivant l’ordonnance à intervenir, sur les comptes NUMERO8.) (USD) et NUMERO11.) (EUR) ouverts auprès de la SOCIETE8.), sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard.SOCIETE4.), sinon PERSONNE1.)

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00380 du 23 août 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Suivant le paragraphe 5 de cet article, « toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis ».

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 15 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.PERSONNE1.) n’a pas conclu alors que selon ordonnance de mise en état simplifiée du 15 octobre 2024, elle disposait d’un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour répondre à l’assignation de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 494/25 (XXIIe), rendue le 30 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.