Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC.1.) exposait qu’au début des travaux, elle avait versé à l’association momentanée des acomptes à hauteur de 23.800.000 francs luxembourgeois.

A) conteste la valeur du terrain en 2015 telle que fixée par l’expert 1) à 312.800 euros.

soit rétabli sous peine d’une astreinte de 800,00 euros par jour de retard et par badge,signification du présent jugement, un badge supplémentaire activé, ce sous peine d’une astreinte de 800,00 euros par jour de retard.

Le juge de première instance a cependant admis que PERSONNE1.) et sa nouvelle épouse doivent se loger, de sorte qu’il a retenu de ce chef une dépense mensuelle de 800,00 euros, les époux GROUPE1.) résidant en Allemagne.Il fait grief au juge de première instance d’avoir qualifié cette dépense d’inconsidérée, et d’avoir retenu un loyer fictif de 800,00 euros.

Le salaire net redu à A pour la période du 1er avril au 31 mai 2014 s’élève donc à 2 x 2.400 = 4.800 euros.

dans l’entreprise de dire, par réformation du jugement entrepris, que la demande est fondée pour le montant de 800,- EUR.dit l’appel principal partiellement fondé, dits les appels incidents non fondés, dit la demande de la société SOC.1.) en remboursement du trop-perçu non fondée, partant en déboute, réformant, dit la demande de A.) en réparation du

déclaré à la police qu’il maltraitait les enfants, notamment sa fille, dans le but qu’il soit puni plus sévèrement (P1.) a été condamné par jugement n° 1037/2005 du 1er avril 2005 du Tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis intégral et à une amende de 800 euros pour avoir blessé son épouse en la frappant

Quant aux virements des sommes de 2.800 euros et 1.000 euros en faveur de C) en date du 28 février 2003 et du 12 mars 2003 (virements visés sous le numéro 8)Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que P2) a détourné telles sommes de 2.800 euros et 1.000 euros.date du 3 février 2003, 8. virement des sommes de 2.800 et 1.000 euros en faveur du Docteur

Les époux A.) admettent n’avoir réglé en total qu’un montant de 241.800 euros.Au vu du paiement d’un montant de 241.800 euros par les époux A.), il subsiste un solde de 46.565,67 euros TTC qui n’a pas été réglé par ceux-ci au titre du marché forfaitaire.

800.000 EURElle aurait déboursé 800.000 EUR pour cette quote-part du terrain et le projet.

Les investissements invoqués par A) pour avoir été faits par lui à concurrence de 3.800 € et 95.000 € (la demande n’étant pas maintenue pour les montants de 10.000 € et de 12.000 € réclamés dans l’acte d’appel) dans la société I) l’ont été au profit de celle-ci.

société B. Elle reproche à cette dernière, dans le cadre du marché relatif au complexe D situé à Luxembourg Cloche d’Or d’avoir à tort fait appel à la garantie bancaire à première demande émise pour son compte par la banque E en faveur de la société B, de sorte que celleci se serait approprié un montant de 2.800.000 € qui, cependant, ne serait pas dû.La

PERSONNE2.) augmente sa demande en paiement de loyers et sollicite la condamnation d’PERSONNE1.) au montant total de 39.800,00 euros.

Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une valeur d’acquisition de 17.800,00 euros, l’intimée estime que la revente au prix de 8.833,33 euros serait « scandaleuse », ce prix représentant moins deIl est constant en cause que suivant contrat de prêt à tempérament n° NUMERO3.) du 8 août 2014, la

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298

4.3.2.2. – Protection de la liberté d’expression des journalistes – Dans son arrêt de Grande chambre St c/ Su du 10 décembre 2007 (n° 69698/01), la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un journaliste s’étant vu condamner à une amende de 800 francs suisses pour avoir publié dans un journal des extraits d’un rapport classé confidentiel de l’

A ce titre, il rembourse des mensualités de 800,00 euros.

Au vu d’un courrier du 2 février 2015, aux termes duquel PERSONNE2.) a mis en demeure PERSONNE1.) de vider la cave, le juge de première instance a fait droit à la demande en remboursement de frais de déblaiement à concurrence du montant de 800,00 euros.PERSONNE1.) conclut à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a été condamné au paiement du

Par exploit d'huissier du 26 novembre 2014, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer un secours alimentaire à titre personnel de 1.800,00 euros par mois, ce avec effet rétroactif au 15 juillet 2011, sinon à partir de la demande en justice.Les parties

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 789 et 800).