Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600,00 €600,00 €600,00 €600,00 €

pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.

Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40Montant en EUR -750,00

HÔTEL1.) », tenté d’extorquer au préjudice de l’hôtel HÔTEL1.) la somme de 12.600 euros à l’aide de menace de révélations calomnieuses dans la presse nationale et française selon lesquelles le HÔTEL1.) paierait des salaires en dessous des salaires minimaux légaux et que les directeurs seraient incompétents.Il revendiqua d’ordre et pour le compte de cette

il a contesté le loyer de 1.600,00 euros invoqué par

Par exploit d’huissier du 7 mars 2013, PERSONNE1.), se prévalant d’une augmentation des besoins des enfants ainsi que d’une détérioration de sa situation personnelle, a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant

AAAAAAA a en outre requis la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité d’occupation de 600 € par mois pour la même période, ainsi que le montant de 300 € par mois à partir du 1er novembre 2012 à titre de dédommagement pour la privation de son droit de jouissance du logement.AAAAAAA requiert encore la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité

III, n° 600. – Cass.

B.) offre de verser 600.- euros par enfant par mois.Il y a partant lieu de condamner B.) à payer à A.) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs E1.) et E2.) de 600.- euros par enfant par mois.Au titre de ses frais incompressibles, il paye un loyer mensuel de 446,21 euros et une contribution à l’entretien et l’

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu de lui allouer l’octroi d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par

600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale.

600).La Cour retient que, le montant du solde n’y étant pas précisé et des montants à hauteur de 25.400 euros étant déjà remboursés à AL.), il a pu s’agir autant d’un solde de 74.600 euros (100.000 euros moins 25.400 euros) que d’un solde de 14.600 euros (100.000 euros moins 25.400 euros et moins 60.000 euros).Si donc un paiement supplémentaire de 60.000

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 8.400,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice – 8 juillet 2013 – jusqu’à solde sur le montant de 4.800,00 euros et à partir du 17 mars 2014 jusqu’à solde sur le montant de 3.600,00 euros ;

dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) à concurrence du montant de 1.990,32 euros et a partant condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.390,32 euros à partir du 8 novembre 2013 et sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 juin 2014, dates des demandes respectives,

A.) était propriétaire de 8.179.600 actions de la société de droit belge GR.1.) BELGIUM, évaluées dans sa plainte du 21 février 2006 à 320.000.000 euros.

Il a réclamé reconventionnellement la somme de 134.600 euros à titre de dommages-intérêts.B) forme une demande reconventionnelle contre la société C), sur base des articles 1134, respectivement 1142 et suivants, respectivement 1147 du code civil, à hauteur de la somme de 134.600 euros à titre de dommages-intérêts du chef de pertes de loyers dues au retard

La demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par A.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièerté des somes exposées non comprises dans les dépens.mobile des salaires, dit fondée la demande de A.) en obtention d’une indemnité de

La demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièerté des somes exposées non comprises dans les dépens.payer à PERSONNE1.) la somme de 600,00 euros, à ce titre, déboute PERSONNE3.)

Compte tenu de la gravité des faits et des antécédents judiciaire du prévenu, le tribunal décide de condamner P.1.) à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une interdiction de conduire de vingt-quatre (24) mois et à une amende de six cents (600) euros pour la conduite sans permis de conduire valable.c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction