Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 6 mars 2017 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le préavis non respecté s’élevant à un montant de (2 x 300,00 euros =) 600,00 euros, augmenté des intérêts commerciaux conformément aux dispositions de la

A. travaille auprès de la société Arcelormittal et touche un salaire de 3.600 euros environ.

invoque, à titre de charges, un loyer mensuel de 600 euros, le paiement échelonné d’honoraires à son ancien avocat, sans préciser la somme desdits honoraires, et le remboursement futur des avances versées par l’office social.A titre de dépenses incompressibles, il a à sa charge un loyer mensuel de 600 euros.

Il est rappelé que par exploit d'huissier du 6 septembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et

194.600,00 € 7.401,40 € 5.830,00 €Il réclame donc à titre de perte de salaire non plus la somme de 194.600 euros, mais uniquement la somme de 180.700 euros, soit un total compte tenu des frais de voyage et des frais de déménagement, de 193.931,

600 euros que ce dernier aurait tardé à rembourser.Actuellement il travaillerait en tant que caissier et gagnerait mensuellement un montant de 1.600 euros brut.

qu’ainsi, en plus de sa part qui se limitait à 2.400.000 LUF, il a remboursé le montant de 1.600.000Les versements mensuels effectués par E) au titre de remboursement partiel de la part de G) (1.600.000 LUF / 39.662,90 euros) ont, par conséquent, à juste titre, été considérés, conformément à l’article 815-13, 1° du Code civil, comme impenses nécessaires à la

Par requête du 12 février 2016, A a fait convoquer la SA S1 devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir déclarer abusif le licenciement intervenu par courrier du 3 septembre 2016 et aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 16.600 euros à titre de salaires et de prime non touchés auprès de son ancien employeur ainsi qu’une

Luxembourg) - 5854,11 euros - un support Carte-SIM n° (...) - un récépissé « (...) », montant de l’opération 600 euros - un papier comportant plusieurs numéros de téléphones - un papier « (...) » comportant deux numéros de téléphone - un relevé bancaire d’opérations courantes « SOC7.) Evolution » du 15.11.2017 - un prélèvement bancaire de 750 euros « SOC7.)

reprise une quantité de marihuana de 600 g sinon pour la contre-valeur de 600 euros et à une reprise 500 g de marihuana auprès de P2.), - acquis à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana et à une reprise 600 g de marihuana auprès de P4.), - acquis à plusieurs reprises entre 10 et 20 g de marihuana auprès de P1.), - acquis 75 g de marihuana auprès

occupation non fondée, a dit la demande de A), de B) et de C) du chef de recel successoral dans le chef d’E) fondée et justifiée pour la somme de 44.600 euros, a condamné d’E) à rapporter à la masse successorale la somme de 44.600 euros, a dit qu’E) sera privée de sa part indivise dans la prédite somme sur base de l’article 792 du Code civil, a dit fondée la

L’appelante qui rappelle que suite à la réduction de son temps de travail, son salaire a subi une baisse de près de 600 euros par mois, estime qu’il y aurait lieu de fixer la période de référence à onze mois, commençant le 1er janvier pour prendre fin le 30 novembre 2017.

Par jugement contradictoire du 18 mai 2017, le tribunal a, sur base du rapport d’expertise déposé le 9 février 2017 par le docteur DOCTEUR 1), condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre personnel de 1.600 euros par mois pendant une durée de neuf mois et, au-delà de cette période, une pension alimentaire mensuelle non limitée dans le temps deL’

4.600,00 euros4.600,00 euros

tempérament avec l’établissement SOCIETE2.) pour un montant de 17.600,00 euros, relatif à la même voiture.

3.600,00 euros.7.635,50 - 3.600,00 =]

La demande reconventionnelle de la société SOC1.) a été rejetée et elle a été condamnée à payer à A.) une indemnité de procédure de 600,- EUR.décharge la société à responsabilité limitée SOC1.) de la condamnation en paiement du montant de 600,- EUR ;

A expliqua avoir été employé par la SA S1 en qualité de délégué commercial suivant un contrat de travail signé le 17 octobre 2014 avec effet au 1er novembre 2014 pour un salaire mensuel brut de 3.600 euros.

Ainsi, ni le prêt automobile à hauteur de presque 600,00 euros, ni le prêt pour le rachat de la deuxième partie d’un immeuble – destiné à être habité et financé par deux personnes – ne sauraient en l’espèce faire échec à l’obligation alimentaire de PERSONNE1.) envers l’enfant PERSONNE3.).

Au vu de l’ampleur du trouble apporté à la jouissance de PERSONNE3.), le tribunal de céans évalue au montant de 600,00 euros l’indemnisation devant revenir à PERSONNE3.) pour la période du 7 avril 2017 au 14 juin 2017, date à laquelle la résiliation du contrat de bail pour besoin personnel a pris effet.et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 940,