Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 8 avril 2008 a constaté que l'instance introduite par B contre C est éteinte suite au désistement d'instance de B, a dit la demande de B fondée pour les montants de 1.790,60.- € à titre de préjudice matériel, de 2.000.- € à titre de préjudice moral et de 1.930,73.- € à titre d'indemnité de départ et

Il ne coopérait nullement et déclarait venir de Bruxelles en compagnie d’une copine dénommée U’.) parce que celle-ci voulait se procurer de l’herbe pour 50 voire 60 euros.Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Par application des articles 20, 60, 66 et 491 du Code pénal, 2, 3, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, et 633-7 du Code d’instruction criminelle.

Il ne coopérait nullement et déclarait venir de Bruxelles en compagnie d’une copine dénommée U’.) parce que celle-ci voulait se procurer de l’herbe pour 50 voire 60 euros.Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son

La société BBB a ventilé comme suit le montant réclamé de 1.027.175,20 euros: 403.424,80 euros à titre de remboursement des avances payées, 567.750,60 euros au titre du matériel informatique acquis en vue de faire tourner de manière adéquate le software à développer et dont elle n'a aucune utilité, le software n'ayant jamais été développé, et 56.000.- euros

Y.) déclare ne pas accepter les conclusions des experts quant à la fixation du taux d'incapacité permanente partielle professionnelle à 60 %.Les experts se sont en l'espèce contentés de retenir un taux d'incapacité partielle permanente professionnelle global qu'ils ont évalué à 60 % en réalisant leur estimation sur base du rapport entre les rentrées

principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.

principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.

infractions (cf. Arrêt de la Cour n°365/08V du 15 juillet 2008) de sorte qu’il y a également lieu de recourir aux dispositions de l’article 60 du Code pénal régissant le concours matériel d’infractions.Compte tenu des développements qui précèdent, il convient de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 3.088,60 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 4 mai 2007 – jusqu’à solde.référence de 4 mois prise en compte pour le calcul du préjudice matériel, déclaré la demande de l’Etat fondée pour le montant de 3.088,60

L’expert a conclu – après inspection des lieux au moyen d’une caméra – à la présence d’une cassure franche de la conduite d’évacuation, localisée au niveau de l’accès parking de l’auberge de jeunesse ainsi qu’à la présence de dépôts dans la conduite provoquant un rétrécissement du diamètre d’évacuation à concurrence de +/ – 60% par endroits.

F.) affirme que I.) lui a proposé de le payer 60 euros par jour, mais à part l’essence, les repas et l’hôtel, il ne s’est jamais rien vu payer pour son travail de chauffeur.ces groupes sont en concours idéal avec l’infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal, de sorte qu'il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.ces groupes sont

4.475,84 – (327,36 + 1.268,52 + (1.227,60 : 2 =) 613,80 =) 2.209,68 = 2.266,16 €.

Les infractions retenues sub 3) à charge de PERSONNE2.) sont en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 2), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Les infractions retenues sub 2) a) et b) sont en concours idéal, de

sur un montant H.T.V.A. de 32.799,60 € et tablant sur un volume de 18.323,80 m3.

Les infractions retenues à leur charge se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 31, 60, 66, 73, 74, 468, 469, 471 et 505 du code pénal;

du Fonds pour l’emploi, de sa demande à hauteur de 12.245,60 €, a réservé ce point, ainsi que la demande relative au caractère abusif du licenciement, jusqu'à l’issue des mesures d’instruction.

L’article 27 intitulé « Arbitration » impose aux parties de faire tous efforts raisonnables pour régler à l’amiable, dans un délai de 60 jours à partir de la notification écrite décrivant le différend, tout litige en relation avec l’accord.

Ils demandent encore la condamnation de l’appelant à leur payer 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcéeTel que l’oppose à bon droit l’appelant, la demande des intimés en paiement de 129.899,60 € au titre d’une astreinte prononcée par un jugement du 8 mars 2001 est irrecevable pour constituer une demande nouvelle en instance d’appel.

donné que ce dernier s’y réfère expressément en indiquant, «en effet creuser un terrain de faible cohésion manifeste à plus de 60 centimètres sous l’empiètement du pignon (dont la maçonnerie était déjà fragilisée au vu de l’état des lieux que nous annexons) quasiment à son aplomb en induisant des vibrations complémentaires lors du terrassement en