Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n°60/15, JTL 2015, n°42, page 166).

Elle ajoute, en s’appuyant sur le jugement rendu le 24 mars 2020 dans la cause opposant PERSONNE1.) à la société SOCIETE1.), que PERSONNE1.) pourrait tout au plus prétendre à un montant mensuel de 7.064,96 euros pour la période du 01.04.2015 au 21.02.2018, soit un total de 247.276,60 euros.

Il estime finalement que la fiche fiscale de 2016 aurait dû renseigner la somme de 134.052,50 EUR (au lieu de 88.519,60 EUR) et celle de 2017 la somme de 17.941,20 EUR (au lieu de la somme de 22.342,08 EUR demandée et payée erronément) pour en conclure que les docteurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont à condamner à délivrer des fiches correctes pour cesIl

subrogée dans les droits de son assurée PERSONNE3.), en indemnisation de son dommage pour le montant de 9.322,51 euros, ainsi que celle de PERSONNE2.) en indemnisation de son dommage pour le montant de 285,60 euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à la société

60.000.- euros 15.000.- euros 5.000.- euros 2.500.- euros

sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, étant précisé que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166 ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forteIl y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 464 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’extension est de 40 °Les rotations sont de 60 °.

Demandes des parties en allocation d’une indemnité de procédure L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par le requérant, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

Salle de bains Le chambranle de la porte est abîmé (Photo n°60).

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par PERSONNE2.), il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par le requérant, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la requérante, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par la requérante, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).