Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 18 décembre 2017, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme S1 SA, à la suite de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement y repris.Elle fit exposer, à l’appui de sa demande, avoir été engagée par la société anonyme S1 SA comme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2017, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), anciennement B1), établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au registre

PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 13 février 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Contre ce jugement, lui notifié le 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 13 février 2017, précisant que

Encyclopédie Dalloz, Droit civil, v° Condition, 2017, n° 103 et s ;121-1, 2017, n° 75 et s ;

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 mai 2017,intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 19 mai 2017,Par jugement rendu en date du 22 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a retenu que c’était à tort que l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ci-après l’administration

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 mai 2017, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi de la demande de la société à responsabilité limitée SOC.1 SARL (ci-après la société SOC.1) dirigée contre les époux A.) et B.) tendant au paiement du montant

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Michèle Wantz d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2017,Par acte d’huissier de justice du 7 février 2017, la société A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 17 novembre 2016 et demande, par réformation, à se voir allouer le montant de 606.668,44 €.La société D demande acte avoir

depuis le 4 mai 2016 jusqu’au 11 mai 2017 et notamment le 11 mai 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (),et d’avoir préparé, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation pendant quelques mois au courant de l’année 2016 et jusqu’au mois d’octobre sinon de novembre 2016 de la marihuana de l’ordre de 25 grammes par

L’intimée conteste le paiement du solde de 24.000.- euros allégué, au motif que les preuves de paiement invoquées seraient revêtues de tampons fantaisistes, ne correspondant nullement au tampon de la maison-mère ou de la succursale et que suivant un arrêt de la Cour d’appel du 20 décembre 2017 l’appelant a été condamné à une peine d’emprisonnement de troisC’

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 23 août 2017, comparant par MaîtrePar

L’intimée admet aux termes de ses écritures du 15 décembre 2017 que le courriel adverse du 25 septembre 2015 a été envoyé à une adresse e-mail « secondaire » et non pas à l’adresse habituelle de la société SOCIETE2.), de sorte qu’elle n’en aurait pas eu connaissance, pour ne pas avoir consulté sa boîte de réception.

Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, pris en sa qualité d’administrateur ad hoc désigné par ordonnances de référé ordinaire des 11 octobre 2017 et 18 mai 2018,Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, pris en sa qualité d’administrateur ad hoc désigné par ordonnances de référé ordinaire des 11 octobre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 27 novembre 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 5 octobre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de difficultés de liquidation, a, entre autres, - dit

B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 31 mars 2017, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;M), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du 31 mars 2017, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 20 janvier

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 12678/17/CD et notamment le procès-verbal numéro 10293/2017, établi le 2 mai 2017 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, CPI Differdange/SI.Il résulte du procès-verbal numéro 10293/2017, établi le 2 mai 2017, que () vers () heures, les policiers ont été appelés à se

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 27 novembre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Par jugement du 16 octobre 2017, le tribunal du travail a

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Diekirch en date du 19 janvier 2018, A fit convoquer la société à responsabilité limitée S1 sàrl (ci-après la société S1) pour la voir condamner à lui payer la somme de 7.669,55 euros du chef d’arriérés de salaires pour les mois de mai à août 2017, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 janvier 2017, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à

Se prévalant de leur qualité d’actionnaires du compartiment I, les sociétés 1) A, 2) B, 3) C, 4) D, 5) E, 6) F et 7) G ( ci-après « les sociétés A-G») ont posé par courrier du 28 avril 2017 les questions suivantes aux dirigeants de la société I, en se fondant sur les dispositions de l’article 154 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétésPar

salariés concernés, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (en ce sens : CSJ, 1er mars 2017, n°95/17 X).saisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service Central SPJ, Section Criminalité Organisée.saisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017