Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 164/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.Après avoir conclu à voir assortir la condamnation prononcée à son profit de l’exécution provisoire, ceci tant sur base de l’article 589 du nouveau code de procédure civile que par appel incident, le litismandataire SOCIETE2.

Numéro 166/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

263 / 2013 (chambre de vacation) Audience de vacation du lundi, neuf septembre deux mille treize Numéro 155765 du rôleLa société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Jugement civil no 225 / 2013 (première chambre)A l’audience du 19 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

193 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Il a été fait droit à cette demande et par jugement du 23 janvier 2013 rendu contradictoirement entre parties, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a mis hors cause l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DEAprès avoir contesté dans une première phase lors de la présente procédure tout droit à déduction

199 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Par conclusions notifiées en date du 15 janvier 2013, la Banque a actualisé sa demande.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée, partant

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre)A l’audience du 12 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Numéro 160/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.

Numéro 152/2013Luxembourg sous le numéro BNUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2013, sub 1) à 3) comparant initialement par Maître Karim SOREL, ensuite par Maître Mourad SEBKI, les deux ayant déposé leur mandat, et actuellement par Maître Paul TRIERWEILER, avocat, les trois

Numéro 154/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.A l’appui de son appel, quant au point de départ de la pension alimentaire, PERSONNE1.) expose (dans son corps de conclusions du 29 janvier 2013), i) que nonobstant l’absence de cohabitation entre lui et l’intimée, il aurait

Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, n’est plus capable de faire les actes de la vie courante, alors qu’elle «Il

Numéro 156/2013demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009 et par requête en interprétation du 22 mai 2013, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Livourne du 7 janvier 2013, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE3.), représentée par son

Numéro 159/20131) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat,

Numéro 155/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.

Numéro 157/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.conclusions du 11 janvier 2013), Maître PERSONNE1.) ne prend pas position sur ce point de droit soulevé et n’invoque pas un quelconque droit d’auteur à son profit, le fait de dire que « Maître PERSONNE1.) est l’auteur de la

Numéro 153/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.D’ailleurs, PERSONNE3.) serait entretemps inscrit au troisième semestre (semestre d’hiver 2012/2013) ce qui prouverait qu’il poursuit ses études d’ingénieur avec sérieux et succès.En ce qui concerne PERSONNE4.), elle fait valoir

Jugement civil no 161/2013 (8e chambre) Audience publique du vendredi, 5 juillet 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 29 janvier 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 14 mai 2013.émet un échéancier et invite les parties à conclure dans les délais suivants : - accorde à Maître Lydie LORANG un

Jugement civil no 187 / 2013 (première chambre)A l’audience du 15 mai 2013 l’instruction a été clôturée.A l’audience du 12 juin 2013 le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.