Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 février 2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 avril 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

B9445, venue aux droits et obligations de la compagnie d’assurances ZZZ, avec siège social à Zurich (Suisse), Mythenquai, suite au transfert de portefeuille de contrats d’assurances autorisé par arrêté ministériel du 16 septembre 2004, publié au Mémorial B numéro 83 du 24 novembre 2004, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

HHH, sans état, demeurant à D-72270 Baiersbronn, Koepflesweg 4, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, inscrite au

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 11 avril 2003,LA COUR D’APPEL:Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 1er février 2010, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le divorce a été prononcé par

I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 janvier 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e : la société XXX, société de droit liechtensteinois, établie et ayant son siège social à 1226 Vaduz, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 11 mai 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,la société de droit belge BBB N.V., établie et ayant son siège social à B- VVV, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa succursale CCC S.A.,

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 octobre 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 2 février 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à