Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la caused’Esch, représentée par son Comité Directeur actuellement en fonctions Défaut 3.2004, sous le numéro 1187/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 5 juillet 2002, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) LUXEMBOURG, anciennement BANQUE1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

A), médecin-psychiatre, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 21 février 2002, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à Luxembourg;1) la société anonyme SOC1) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 décembre 2002, sous le numéro 2765/

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeMaître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à L-1660 Luxembourg, 78, Grand-Rue, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la Société anonyme

Arrêt N° 308/04 V. du 12 octobre 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement

Arrêt N° 309/04 V. du 12 octobre 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 21

intervenant en reprise d'instance en tant qu'intimée aux fins des prédits exploits HOSS en date des 19 et 20 juin 1984, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, L-1020 Luxembourg, 54, rue d'Anvers.LA COUR D'APPEL :Au cours des années 1970 à 1972 la société à responsabilité limitée Michelis Frères et Cie a construit un

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 28 février 2003, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à (...)LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) a assigné le 14 octobre 1999 la société SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) en paiement de 44.620,83 € lui redûs à titre d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causepartie civilement responsable sera dès lors intervenue dans une qualité autre que celle du patron et sera, dans les conditions données, à ranger parmi les tiers

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeA l’audience du 4 juin 2002 X.) , informa le tribunal du dépôt de son mandat, en date du 3 juin 2002 par Maître Pol URBANY, en raison de la complexité du dossier, et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus X.) et Y.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 avril 2000, sous

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 février 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marcd'État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, intimé auxfins du susdit exploit Marc Graser,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier de justice du 10 octobre 2000, la société anol'appel d'offres et a soumissionné le 13 mars 1998 pour un prix de réaattribué au groupement d'entreprises C.)- M qui

E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 07 août 2003, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 12 novembre 1987, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le

Arrêt N° 381/03 V. du 16 décembre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 août 2002,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille trois.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 14 juin 2002, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2003.Par requête adressée le 30 novembre 2001 au tribunal