Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE2

Audience publique du mercredi trente-et-un octobre deux mille dix-huit.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 25 avril 2017,Par exploit d’huissier du 25 avril 2017, l’association sans but lucratif de droit néo-zélandais OCEANIA POWERLIFTING FEDERATION, X.) et l’association sans but lucratif de

ayant repris l’instance, par acte du 11 juillet 2022, en sa qualité d’héritier unique de feu PERSONNE2.) (également orthographié PERSONNE2.)) PERSONNE2.), industriel, ayant demeuré à L-ADRESSE3.), puis à L-ADRESSE4.), décédé en cours de procédure, 2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au registre de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2016, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocate à la Cour en remplacement de Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

LA COUR D'APPEL :Aux termes de ce rapport d’expertise, le coût des frais de remise en état des vices et malfaçons, les moins-values et les travaux non exécutés se chiffrent à la somme de 52.184,50 euros.coût des travaux de remise en état: 52.184,50 euros - frais d’expertise : 6.407,59 euros - dommages et intérêts pour manque de jouissance et problèmes de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :numéro SPJ/IEFC/2011/12905/16/SCIS du 28 février 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/22/SCIS du 10 mars 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/25/SCIS du 21 avril 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/31/SCIS du 31 mai 2011, SPJ

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2022 sous le numéro 13/22 - Appel de la jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour

N.E. Suite 1000, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 septembre 2003,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En vertu d’une autorisation présidentielle du 25 septembre 1995 et par acte d’huissier du 24 octobre 1995, la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE

Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq.demanderesse en péremption, défenderesse originaire, comparant par la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195777, représentée aux fins de la présente

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 juin 2014, comparant par Maître Marleen

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 19 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Simone

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil,

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 avril 2025, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 3 août 2020, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’acte d’appel du 3

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier