Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022.

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Les parties en cause ont comparu le 10 octobre 2019 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 640.849,44 euros, montant à laquelle est évaluée provisoirement la créance, sans préjudice des intérêts échus et à échoir.

Vu l'ordonnance de clôture du 25 avril 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 9 février 2023, les deux rôles ont été joints.opérations de partage et de faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, renvoie le

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 mai 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03273, TAL-2019-06116 et TAL-2019-01942 ont été jointes.Dans la mesure où ces rôles ont été joints par ordonnance de jonction du 3 mai 2021 et que les demandes formulées par PERSONNE1.) aux termes de ses deux

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023.

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Melanie HUBSCH, avocat, demeurant à Luxembourg pour introduire une requête au nom de la mineure.

Par ordonnance de jonction du 4 juillet 2022, les deux rôles TAL-2019-1042 et TAL-202204268 furent joints.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 9 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

d’Algérie de Nanterre, datée au DATE3.) que « l'ordonnance N°NUMERO1.) prononcée par le juge aux affaires familiales du tribunal de Skikda en date du DATE5.),sous laquelle il a attribué à Madame PERSONNE1.), domiciliée ADRESSE2.), le recueil légal ou Kafala de l'enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à Skikda, de père et mère inconnus, obéit aux règles

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-08668 et TAL-202203613 du rôle.