Décisions intégrales des juridictions judiciaires

240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) S.à r.l. a sollicité en outre la condamnation de la société SOCIETE5.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

Par ordonnance du 25 mars 2024, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.Il est constant en cause que l’action en paiement n’a

Par une ordonnance rendue le 26 mai 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a reçu la demande en intervention volontaire de la société SOCIETE3.) et il a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées au

quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 janvier 2024, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit Tribunal, le juge s’est déclaré compétent et les

Par ordonnance du 5 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

que les contestations tout au long de la procédure de PERSONNE6.), pour retenir un doute à ce que les faits relatés par PERSONNE7.) se soient réellement produits dans la mesure des termes employés à l’ordonnance de renvoi.confiée dans le dernier point de l’ordonnance du 20 février 2020 du juge d’instruction, mentionnant notamment « de se prononcer sur la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 février 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 janvier 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance pénale n°0297 rendue le 8 janvier 2024, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 22 décembre 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 29 janvier 2024.

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.chef desquelles la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 14 juin 2022, par ordonnance numéro 1241/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.

SOCIETE2.) SA aboutissant à une ordonnance de référé expertise du 9 mai 2017 désignant un expert afin qu’il détermine l’état actuel de la falaise ;

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Par jugement n°2024TALCH17/00115 du 8 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2024 et a invité les parties à notifier et à déposer au greffe des conclusions de synthèse répondant aux conditions de l’article 194, alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 402/2024 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 350/24 rendue en date du 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue, partiellement moyennant circonstances atténuantes,