Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La copropriété s’oppose encore au paiement en faisant valoir que certaines des factures réclamées, notamment les factures n° 52/98, 53/98, 991006, 991013, 991014 et 991036 pour un total de 557.235.- LUF seraient sans relation avec les travaux de façade et concerneraient les copropriétaires individuellement, de sorte que ce montant devrait être décompté du

Am 26.05.98 fand ein Beratungsgespräch in den Räumlichkeiten der ehemaligen BfG BANK Luxembourg S.A.-Bank statt.

Die Geschäftsfläche beinhaltet 98,5 m2.

Par exploit d’huissier de justice du 17 décembre 2004, la société anonyme SOC1) s.a. a valablement donné assignation à la société à responsabilité limitée SOC2) à comparaître devant le tribunal de ce siège, pour voir condamner l’assignée à payer à la requérante la somme de 17.252,98 €, outre les intérêts légaux, du chef de fourniture de matériel et d’En

en l’espèce d’avoir émis un niveau sonore maximum compris entre 98,6 et 102,3 dba,

moéh' ésria„u1x-ddéécJe^m^b^re^^19^98 et celle du 20 novembre 2001 décrivent

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Le 4 juillet 2002, l’administration de l’enregistrement et des domaines a fixé à 83,24.- euros le montant de la taxe pris en considération en raison de l’affectation d’un logement à l’habitation principale, à 416,22.euros la taxe en amont et à 332,98.- euros l’excédent de taxe en amont qui sera remboursé aux demandeurs.

Ils demandent encore, à titre supplémentaire, la somme de 2.060,98.- euros du chef de travaux de peinture ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros.

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure a minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

obstacle qui empêche le jugement de l'action publique (FRANCHIMONT; Manuel de Procédure pénale, page 97 et 98).

longueur d’environ quatre mètres au prix de 98.241.- francs.

longueur d’environ quatre mètres au prix de 98.241.- francs.

Par un jugement subséquent du 24 octobre 2003, le tribunal du travail, appréciant le résultat de la mesure d’instruction ordonnée, a dit que le licenciement avec préavis du 22 novembre 2001 est régulier, condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) la somme de 538,98 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, cette somme

Ainsi par exemple le prévenu-employeur, qui a donné l'ordre de brûler les portes et fenêtres en bois, est auteur par provocation directe résultant d'un abus d'autorité et de pouvoir (cf. C.d.A. du 15.12.1998 no 398/98, MPc/Sp.)

Le 9 janvier 1998 A.) en sa qualité de fonctionnaire technique du Service de l'Urbanisme de la Ville de Luxembourg porta plainte contre X.) pour avoir érigé au lieu dit "LIEU1.)" plusieurs remises et un garage en dehors du périmètre de construction (rapport n° 5271/98 du 21 avril 1998 de la brigade de gendarmerie de Luxembourg).

Après avoir retenu que la chaise longue litigieuse remplit les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur, il a constaté qu'il existe une contradiction entre les dispositions de cette loi et de la directive 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du

factures Bâtiself Foetz (récapitulatif du 20.9.00) factures Bâtiself Strassen (récapitulatif du 26.7.00) facture Cactus du 18.5.98 (Parquet) facture Cactus du 7.7.98 (Parquet) facture Cactus du 27.11.98 (Parquet) facture Cactus du 13.7.98 (Parquet) facture Cactus du 10.12.98 (Plinthe en bois) facture Bâtichimie du 19.6.00 (Bautenschutzmatte) facture Hornbach

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Monsieur le Directeur du Service de Police judiciaire pour enquête et rapport 12.01.98 Assentiment de la dame C.) à la saisie de trois lettres avec enveloppes 14.01.98 Transmis de la part des sieurs D.) et E.) à la Section Police Technique, à l'attention de Monsieur F.) 15.01.98 Retour de Monsieur F.) à Monsieur le Commissaire E.) 21.01.98 Transmis de