Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 106/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181569 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, leA l’audience des

Numéro 108/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181607 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, leavec les intérêts légaux

Numéro 109/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017.

Numéro 107/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181206 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 13 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017, le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 72/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178200 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 5 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée au 17 janvier 2017, puis au 4 avril 2017 pour plaidoiries.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du vendredi, 5 mai 2017 leA l’

Jugement civil no 813/2017 (première chambre)A l’audience du 1er mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 29 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 102/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mars 2017.

Numéro 105/20171) Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite suivant jugement du 20 janvier 2017 du Tribunal d’

Numéro 101/2017L’affaire inscrite sous le numéro 175784 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2017, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 septembre 2016, ensuite successivement pour contrôle aux 22 novembre 2016, 6 décembre 2016 et 3 janvier 2017, et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 103/2017 Audience publique du mardi, deux mai deux mille dix-sept Numéro 172711 du rôle Composition :Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mars 2017.

Numéro 100/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181450 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, leIl y a partant lieu de

Numéro 98/2017termes d’une requête en intervention volontaire par acte d’avocat du 16 mars 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 182065 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 104/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181477 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, leA l’audience des plaidoiries

Numéro 99/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.Le prononcé, initialement fixé au 28 mars 2017, a été remis à l’audience du 2 mai 2017.

Jugement civil rendu en matière commerciale no.91/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit avril deux mille dix-sept.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 7 avril 2017.invite la société coopérative BQUE.1.) SC à verser aux débats jusqu’au 5 juin 2017 l’

Jugement civil No 159/2017(IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 178515 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Cheryl URY, greffier assuméDans ses conclusions du 4 avril 2017, Madame YY demande encore la condamnation de Monsieur XX à lui payer une

Numéro 93/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179126 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 95/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 23 mars 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales, de sorte qu’

Numéro 94/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 avril 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à conclure un acte de vente portant sur un appartement situé dans l’immeuble « Résidence ADRESSE3.) » à B-ADRESSE4.), appartenant en propre à

Jugement civil no 93/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 ;