Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186831 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut

L’affaire, inscrite sous le numéro 156177 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 1er octobre 2013, fut fixée à maintes reprises pour plaidoiries respectivement pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 décembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.Revu le jugement n° 52/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :fixé jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heures,fixé jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.

l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186769 du rôle, appelée pour

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 184649 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 12

Jugement civil no 1048 / 2017 (première chambre)Vu le jugement N° 657/2017 du 5 avril 2017 par lequel le tribunal - a dit que le « patrimoine commun » constitué par A.) et B.) à travers l’acte notarié Pierre Probst du 2 juin 2014 est soumis au régime juridique de l’indivision de droit commun, - a dit que cette indivision a été constituée moyennant des actes

319/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.La demanderesse conclut à la validation de la saisie-arrêt sur base de l’ordonnance de référé française du 13 novembre 2015 pour le montant réduit par voie de conclusions du 13 juin 2017 à 673.871.- EUR.Elle sollicite une

Jugement Intérêts civils no 255/2017 (Intérêts Civils 170297) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

Numéro 257/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

Numéro 252/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185636 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 11 juillet

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

Numéro 258/2017PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l

Numéro 251/2017Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

Numéro 256/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 14 mars 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183559 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour

Numéro 253/20171) PERSONNE1.), professeur, et son épouse 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186539 du rôle,

Numéro 259/2017 (XIVe chambre)Par jugement no 204/2017 du 11 octobre 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à représenter son époux, PERSONNE1.), dans le cadre de la vente de deux des trois immeubles dépendant de la succession de feue PERSONNE3.) et dont il est le copropriétaire indivis à concurrence d’un tiers.Par jugement no 248/2014 du 12

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017.Entendu Madame la Vice-Présidente en son rapport oral à l’audience publique du 10 novembre 2017.

Jugement civil no 1040/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept.A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée, et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1041/2017 (première chambre)A l’audience du 8 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.