Décisions intégrales des juridictions judiciaires

impression à B.), le juge des référés a, par ordonnance du 31 août 2001, déclaré la demande irrecevable tant sur l’article 933 alinéa 1er que sur l’article 932 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile.De cette ordonnance, qui a fait l’objet d’une signification le 24 octobre 2001, A.) a régulièrement relevé appel le 6 novembre 2001.Il s’ensuit que sous

Vu l’ordonnance du 14 octobre 2002 ayant clôturé l’instruction quant au moyen de nullité de l’exploit introductif d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2002.Par ordonnance rendue le 29 août 2001 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la S.A. SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 122.665,- DEM en principal et la somme de 2.

ORDONNANCEd'ores et déjà du non-respect de la présente ordonnance par la partie défenderesse, ilordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

Vu l'ordonnance no 958/02 de la chambre du conseil du 2 Juillet 2002 ayant ordonné lePar ordonnance du 4 février 2002, le juge d'instruction, suite aux informations luiPar ordonnance des 26 et 27 février 2002, le juge d'instruction ordonne l'enregistrementvisé, lesdites mesures d'instruction auraient été réalisées sans ordonnance préalable du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2002.

que l’ordonnance jointe à la requête en autorisation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2002.

Par ordonnance du 5 avril 2000, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté le moyen de nullité opposé par A.) tiré de la violation des articles 548 et 549 du Nouveau Code de procédure civile, au motif que l’assignation est donnée à comparaître dans le délai de quinzaine par ministère d’avocat et non à comparaître à date fixe dans une affaire qualifiée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2002.

Or les conclusions en question sont dirigées contre le nouvel acte d’appel du 2 janvier 2002 d’A4.), qui, elle, ne conclut pas au rejet des conclusions notifiées avant l’intervention de l’ordonnance de clôture.Par ordonnance du 7 décembre 2001, le magistrat de la mise en état a rejeté les exceptions de nullité soulevées en retenant que l’acte d’appel du 27

Or, en l’espèce, un expert fut nommé par ordonnance de référé du 8 mars 2000 ce qui soulignerait le caractère incertain de la créance invoquée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2002.

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule