Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 12 décembre 2002 quant à la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 novembre 2002.

C’est à bon droit que les premiers juges n’ont pas retenu l’infraction de port public illégal du titre d’« avocat » et d’« Advokat » par X.) , dès lors que cette infraction ne rentre pas dans les prévisions de l’ordonnance de renvoi du 14 mai 1998.

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur la demande en divorce, introduite le 15 mai 2000 par B), a, par jugement du 25 octobre 2000, débouté la demanderesse de sa demande en divorce après avoir déclaré « irrecevable le dépôt de la liste des témoins versée après l’ordonnance de clôture..

décision prise par RTL Group de retirer son titre de la cote de la Bourse de Londres, le juge des référés a, par ordonnance du 25 octobre 2002, dit la demande irrecevable, tout en mettant hors cause les assignés sub 2) à 12).Par exploit d’huissier du 2 décembre 2002, les quinze demandeurs originaires ont régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance,

ORDONNANCEL'aSaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greflfe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 novembre 2002.11 y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente ordonnance, les conditions d'application légales étant remplies en l'espèce.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance

Suite à une saisie-description effectuée le 1er mars 2002 sur base des dispositions de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, la société anonyme SOCIETE1.) a fait assigner les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) devant le juge des référés pour voir rétracter l’ordonnance présidentielle du 5 février 2002,

La Cour, à l’audience du 19 juin 2002, a rendu une ordonnance de clôture et a fixé l’affaire pour rapport oral à l’audience du 6 novembre 2002.ordonnance de clôture.révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 19 juin 2002 ;

Statuant sur la demande de A.) tendant à contraindre la société anonyme Fiduciaire Centrale du Luxembourg au paiement de la somme de 1.475.000.- francs du chef du solde du mémoire d’honoraires du 14 novembre 2000 le juge des référés a, par ordonnance du 26 octobre 2001 déclaré irrecevable cette demande et a débouté le requérant de sa demande en allocation d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 15 octobre 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 3 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2002.

Cette lettre de l’expert, qui ne vaut pas attestation testimoniale au sens de la loi, étant donné qu’elle n’est pas établie dans la forme légale de l’attestation, et qui fait état d’un rendez-vous postérieur à l’ordonnance du 21 janvier 2002 ayant ordonné la mesure d’instruction, n’établit pas le refus de M. C.) de participer à la mesure d’instruction.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2002.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 26 juin 2002.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2002, Monsieur le Vice-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 27 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2002.