Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 19 mars 2002 les époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) ont relevé appel d’une ordonnance de remplacement d’experts rendue le 3 octobre 2001 et d’un jugement rendu contradictoirement le 6 février 2002 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans la cause opposant les appelants à PERSONNE3.) et PERSONNE4.).La Cour, à l’audience du 13

Par ordonnance rendue contradictoirement le 1er octobre 2002 entre parties le juge des référés a déclaré la demande de B.) fondée motifs pris qu’au vu des pièces versées et des renseignements fournis la créance de celui-ci ne paraît pas sérieusement contestable et a condamné A.) à payer au requérant le montant de 88.000.- € avec les intérêtsIl a débouté B.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003.Les pièces notifiées avant l’ordonnance de clôture sont dès lors recevables.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003 ;partant, par réformation du jugement du 12 juillet 2001, condamne A.) à payer à la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS CLARIDGE la somme de 4.416,

Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2003.

Par ordonnance rendue contradictoirement entre parties le 25 juin 2002 par le juge des référés il a été retenu que le demandeur a basé son action sur l’article 350 du nouveau code de procédure civileDe cette ordonnance A.) a régulièrement fait appel suivant exploit d’huissier du 30 juillet 2002.ordonnance entreprise.Elle considère que dans ces conditions, la

Par exploit d’huissier du 27 août 2002 A) et B) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 6 août 2002 aux termes de laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est déclaré compétent pour connaître de la demande présentée par DEXIA-BIL tendant à contraindre les appelants, à titre de cautions, au paiement, par

l’ordonnance de référé à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard.Par exploit d'huissier du 19 juillet 2002, BQUE1) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 17 juin 2001 par le juge des référés la condamnant à procéder à la remise sollicitée par A1) et A2), ce dans les 24 heures de la signification de

La chambre du conseil a ordonné le nonlieu par une ordonnance du 30 mai 2000.Il a fallu encore un délai de trois ans et deux mois entre la date de la clôture de l’instruction et la date de la citation du prévenu à l’audience, ce qui constitue un délai anormalement long, même si toutes les instances ont été épuisées après l’ordonnance de non-lieu.Il est de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 19 décembre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 janvier 2003.

L'expert Roland Diederich, nommé par ordonnance de référé afin de déterminer

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 17 décembre 2002.

Il résulte des conclusions de la société SOCIETE1.) S.A. notifiées avant l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2002 que le montant de 5.262.728.- LUF, soit 130.459,62.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, est réclamé à titre de solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2003.

Par ordonnance du 25 septembre 2000 rendue contradictoirement le juge des référés a ordonné une expertise et a commis pour y procéder l’expert Jean-Claude HENGEN avec la mission suivante :Le 29 janvier 2002, le juge des référés a rendu une ordonnance contradictoire par laquelle il a rejeté la demande en provision supplémentaire, a invité l’expert à déposer

Se basant sur les articles 703 et 933 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) a fait assigner les 10 et 12 avril 2002 PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant le juge des référés pour voir annuler sinon retirer l’ordonnance présidentielle du 28 novembre 2001 ayant autorisé les assignés sub 1) et 2) à pratiquer

Vu l'ordonnance numéro 1798/02 rendue le 10 décembre 2002 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à P1) le 16 décembre 2002;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 décembre 2002 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 11

La Cour, à l’audience du 19 juin 2002, a rendu une ordonnance de clôture dans la présente cause et a fixé l’affaire pour rapport à l’audience du 6 novembre 2002.Par arrêt du 18 décembre 2002, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture, a accordé un délai à A) jusqu’au 7 février 2003 et a refixé l’affaire à l’audience du mercredi 12 février 2003 pour y être