Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2003.

Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 10 août 2000 par le susdit notaire ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2000 constatant la non-conciliation des parties et renvoyant l’affaire en audience publique.

La société SOC1.) Immobilière, bien que régulièrement assignée, ne s’est pas présentée à l’audience, le juge des référés a statué par défaut à son égard et a, par ordonnance du 15 juillet 2002, condamné la société anonyme SOC1.) Immobilière à payer à la société à responsabilité limitée SOC2.) la somme de 47.095,76.- € avec les intérêts légaux à partir du 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2003.Il convient finalement de relever que, par une ordonnance du juge de la mise en état du 11 mars 2003, les affaires inscrites sous les numéros 70846 et 79679 ont été jointes pour cause de connexité.Les 4 affaires, enregistrées sous les numéros 77618, 78179, 79212 et 79213 du rôle, ont fait l’objet d’une ordonnance de

Vu l’ordonnance no 673/01 du 3 mai 2001 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus A.) et B.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de destruction volontaire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2003.

L’appel référé serait également saisi à la suite d’un recours de Maître GREMLING à l’encontre d’une ordonnance l’ayant débouté de sa demande en paiement des loyers.

Statuant sur la demande de A2.) à lui payer, à titre de provision, la somme de 15.121,51.- €, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 620.- € du chef d’un prêt contracté par le défendeur auprès de la Banco Mello et remboursé par le requérant en sa qualité de caution, le juge des référés a, par ordonnance rendue contradictoirement le 10 décembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2003.

Statuant sur le contredit relevé par B) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.chef des sommes perçues par lui pour son compte et non continuées, le juge des référés par ordonnance contradictoire du 10 janvier 2003 a déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 mai 2002 nulle et non avenue, a déclaré la demande reconventionnelle de B)

Par ordonnance du 17 octobre 2002, le juge saisi, constatant que les membres du conseil d’administration, quoique régulièrement convoqués sept jours à l’avance, n’ont pas disposé en temps utile des documents réclamés antérieurement ou nécessaires à la bonne préparation du conseil , en a suspendu les effets.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2002, Gemplus

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003 ;

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Dans des conclusions postérieures, X.) s’appuie sur un rapport d’expertise médicale dressé par le docteur Robert KRAUS dans le cadre de la procédure de référé-divorce (ordonnance de référé du 11 mars 2002) qui conclut que son état de santé personnel et les

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2003.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2003.vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2003,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du 23 avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2003.