Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Alessandra VIENI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.1.), agissant à titre personnel ainsi qu'en sa qualité d

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 août 2011,1) le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome,

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mai 2023, comparant Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés

du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcontre le jugement numéro 2023TALCH17/00210 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 octobre 2023, le tribunal

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, représenté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Anne ROTHJANVIER,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2020,LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier du 12 août 2020, la société de droit italien SOCIETE1.) SpA in amministrazione straordinaria, société anonyme (ci-après « SOCIETE1.) ») a interjeté appel d’un jugement commercial rendu contradictoirement en

la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Amandine THER, avocat à la Cour, en remplacement de laL'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) en date du 12 mars 2018,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.).LA COUR D’APPEL :Par exploit

3. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michaël PIROMALLI,

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 février 2023 sous le numéro 87/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Sur les faits Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné PERSONNE1.) à une amende du chef d’infraction à l’

Par requête déposée le 29 octobre 2010, A.) a fait convoquer devant ce tribunal du travail son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.) pour l’entendre déclarer irrégulier le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire deEn

Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation des

N° 130 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, actuellement par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’association sans but

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mars 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 juin 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 166/22 - I - CIV, rendu le 13 juillet

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-72539 Pfronstetten-Aichelau, Paravanstrasse 5-10, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce près le tribunal d’instance de Stuttgart sous le numéro HRB 748927 ;défenderesse, comparant par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2014,Par exploit d’huissier de justice du 25 août 2014, la société à responsabilité limitée SOC3.) LUXEMBOURG INVESTMENTS (ci-après dénommée « la société SOC3.) ») a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (ci-après

Numéro TAL-2020-05399 du rôlePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 25 juin 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 décembre 2019, comparant

Arrêt N° 26/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2016, comparaissant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,et: 1) la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., établie et ayant