Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 septembre 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant

Par contrat de sous-entreprise n°81/255/02/009 du 8 mai 2020 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a confié des travaux d’électricité dans le chantier « CHANTIER » à L-ADRESSE3.) (ci-après, le « Chantier ») à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.)Par exploit d’huissier de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeA la suite de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la société SOC.1.) en date du 28 septembre 2007, le prévenu P.2.) détenait l’intégralité des

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 et 3 décembre 2019,à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :transactions commerciales conformément à la loi modifiée

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,et: la société anonyme HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS S.A., établie et ayant son siège social à L-3401 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen, représentée par son conseil d’

Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015, où étaient présents:Vu le mémoire déposé par la société SOC.1.) S.C., partie civile, en date du 16 octobre 2015 au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127 (7) du Code d’instruction criminelle.Vu le mémoire déposé par l’inculpé A.) en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,défenderesses, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________contradictoirement, en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 6 avril 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fait remonter entre les parties les effets de leur divorce quant à leurs

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître François PRUM, avocat à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Audience publique du 17 octobre deux mille douzeR), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2011, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), ingénieur, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 mars 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 18 mai 2010, B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié ;Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d'Etat

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 février 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 13 février 2014, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

234/2005(XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille cinq.représentée par son conseil d'administrationdemanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIGde Diekirch du 23 décembre 2004,2. la compagnie d'assurancesreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,Vu l'ordonnance de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au BCE sous le numéro (Par citation du 25 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016,comparant par Maître Jean Minden, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme C, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’