Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 novembre 2008 sous le numéro 3303/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Début 2005, les enquêteurs du service de Police

Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 25 novembre 2008,Vu le dossier répressif à

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2009.Le tribunal du travail a, par jugement du 7

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code pénal.Protection de la Jeunesse, d'une enquête, dont les

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2008 renvoyant X.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 173, 176, 177, 196, 197, 231, 322, 323, 324 et 496 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ensemble du dossier répressif

Le 19 janvier 2001, D) fait par l’intermédiaire de son mandataire savoir à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. qu’il révoque « d’urgence et avec effet immédiat toutes les procurations pouvant éventuellement exister en faveur de B) ou d’autres personnes », qu’il sollicite « copie de la ou des procurations existantes ou ayant existé » ainsi qu’« un relevé de

Not. : 22056/2008/CDPar acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, à la citée Judiciaire, afin de voir condamner X.) du chef de l’infraction mentionnée dans la citation directe.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 18 juin 2008 à 15 heures, salle

que le Fonds a été constitué en date du 19 février 2008 par devant Maître Henri HELLINCKS, notaire de résidence à Mersch;Attendu qu'il découle du prospectus de mars 2008 que la société SOC4.) AG est chargée de la gestion des actifs du Fonds ;Qu'il découle également du prospectus de mars 2008 que la société SOC3.) Securities Services (Luxembourg) SA a été

intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 13 novembre 2006 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES en date du 10 octobre 2008,intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 04 octobre 2007 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’

III) A l’audience du 19 octobre 2007 le mandataire des parties civiles 3 (1-31), après la transmission à toutes les parties en audience publique par le Ministère Public de pièces supplémentaires, conteste cette transmission qui serait faite en violation de l’article 6 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des Droits de l’Homme et demande au tribunal d

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 17 novembre 2008, sous le numéro LCRI 33/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

gestionnaire actuellement en fonctions, substituée de plein droit, aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, dans les droits et obligations de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, de la Caisse de pension des employés privés, de la Caisse de pension des artisans, des1, 2 et 17 de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 17 novembre 2008, sous le numéro LCRI 33/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2008.Elle n’est en outre pas pertinente, le fait de ne pas avoir vu D au chantier les 19 mars, 21 mai, 7 juillet 2004 et 27 août 2004, ne prouvant pas qu’il n’était effectivement pas à son poste de travail, l’affirmation de D qu’il sSi celui-ci déclare avoir travaillé dans la même équipe que D et s’être toujours

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2008.Elle n’est en outre pas pertinente, le fait de ne pas avoir vu D au chantier les 19 mars, 21 mai, 7 juillet 2004 et 27 août 2004, ne prouvant pas qu’il n’était effectivement pas à son poste de travail, l’affirmation de D qu’il sSi celui-ci déclare avoir travaillé dans la même équipe que D et s’être toujours

La citation à prévenu contient sous les points sub A-17, A-18 et A-19 des faits se situant à plus de trois années avant le 30 mai 2001.le 19 décembre 2000, avoir effectué à la demande de Y.) , du compte BGL (le 6 novembre 2000, avoir de mauvaise foi, payé par l’intermédiaire de la SOC1.) s.a. une formation linguistique destinée à l’épouse de X.) , B.) pour

L’applicabilité de la loi et de la directive CEE dont elle est issue se trouve corroborée par un arrêt de la CJCE du 7 septembre 2004 dans l’affaire C-1/03 VAN DE WALLE, LAURENT, MERSCH c/ TEXACO et REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, qui fait une interprétation large desPour être complet la Cour voudrait relever que deux nouvelles directives, non invoquées par

FAITS: Par citation du 20 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2008 et 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 03 juillet 2007, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B et la société C concluent au rejet des conclusions notifiées par l’appelant le 21 octobre 2008 et des pièces communiquées le lendemain au motif qu’il n’aurait pas