Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2092/2008Audience publique du 19 juin 2008Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 22 mai 2008,

Jugt no 1985/2008Audience publique du 12 juin 2008Par citation du 28 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Vol, vol qualifié ;Vu les

Jugt no 1980/2008Audience publique du 12 juin 2008Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ne comparut pas

1827/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008L’affaire subit des remises et parut utilement à l’audience publique du 22 avril 2008.Cet état de fait a d’ailleurs été admis par Y.) lors de son audition par les agents de douanes ainsi qu’à l’audience du 22 avril 2008.a) dépassement de la durée totale de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un

1650/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2008l’audience publique du 22 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 8 avril 2008.A l’audience publique du 8 avril 2008, Madame le vice-président constata l'identité du

Jugt no 1524/2008Audience publique du 8 mai 2008Par citation du 12 février 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mars 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise au 21

Arrêt N° 223/08 V. du 6 mai 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 17 janvier 2008, sous le numéro 200/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le prévenu à porté sur sa personne 8

Avec le prix de vente de cet immeuble (19.000.000.- francs belges) et le prêt bancaire, l’immeuble RUE.1.) aurait été acquis pour le prix de 20.500.000.- francs en date du 5 juillet 1999.L’immeuble fut vendu le 11 juin 1999 pour le prix de 19.000.000.francs.Elle peut inclure des dépenses d’agrément et une dépense d’investissement. (Semaine juridique

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 49/2008L’affaire inscrite sous le numéro 107807 du rôle, fut appelée à l’audience publique du vendredi 20 avril 2007 devant la IIème section, date à laquelle elle fut refixée successivement au 27 avril 2007, 3 octobre 2007, 30 janvier 2008 et au 5 février 2007, date à laquelle elle fut renvoyée devant la IIIème section à

Crim. du 11 mars 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 19 juin 2007, sous le numéro 23/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00,

Arrêt N°109/08 X. du 27 février 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2007 sous le numéro 1967/2007, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Il résulte des

Jugt n° 560 / 2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Par citation du 9 janvier 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugement civil no 36/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 février 2008 Numéro du rôle : 78857 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.

Crim. du 29 janvier 2008Les auditions détaillées du sieur B.) par la police judiciaire les 22.01.2003, 17.03.2003 et 11.09.2003 et devant le juge d'instruction, réitérées à l'audience de la Chambre criminelle, et confirmées dans leurs détails par de très nombreux témoignages, par les investigations et constatations policières, les indices recueillis, et même

Arrêt N° 57/08 V. du 29 janvier 2008Vu les procès-verbaux n° 1/9728/03 du 17 novembre 2003, 1/9739/03 du 21 novembre 2003, 1/9732/03 du 21 novembre 2003, 1/9735/03 du 21 novembre 2003, 1/9733/03 du 21 novembre 2003, 1/9734/2003 du 21 novembre 2003, 1/9737/03 du 21 novembre 20003, 1/9738/03 du 21 novembre 2003, 1/9748/03 du 26 novembre 2003, 1/9035/04 du 12

La notion du grief visé par l’article 264 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile ne comporte aucune restriction (Cour de cassation no 18/03 du 20 mars 2003, numéro 1959 du registre).L’assemblée générale extraordinaire de la société REFRAMIN du 19 janvier 2006 s’est tenue sous la présidence de B.) (Mémorial C no 839 du 27 avril 2006).Dans ces conditions

n° 230/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2008p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention

Arrêt N°28/08 X. du 16 janvier 2008La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 ( P.XV, p.252) inclut encore dans la définition de « violences » les atteintes directesCour de Cassation, 25.03.1982, P.XV, p.252).Il incombe au tribunal correctionnel en tant que juridiction de fond de situer le fait délictueux dans toutes les circonstances qui peuvent l’

Jugt n° LCRI 02/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2008T1.) a encore fait état d'un incident survenu le 19 septembre 2006, en présence de son ami A.) qu'il considère comme personne de confiance.Le 19 septembre 2006, A.) se serait rendu chez T1.) pour l'aider à se coucher.Lors de cette audition, A.) a d'abord admis connaître les deux auteurs de l'attaque

commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire exigé par l’article 10 du code de commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés), sinon de l’avoir fait deen