Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 6 mai 2008, le juge des référés de Diekirch a déclaré la demande en paiement d’une provision irrecevable au vu de l’article 4 de la convention.Par ordonnance du 2 février 2010, le juge des référés a accueilli ce moyen au motif que la demande ne « contenait aucune précision susceptible de rattacher celle-ci à l’un des trois textes régissant

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2018.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2019.vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019 ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-514245/17 du 8 novembre 2017, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après : « B ») la somme de 4.680.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par courrier recommandé du 15 novembre 2017, A a formé contredit contre ladite

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2019.Après révocation en date du 23 novembre 2018 de l’ordonnance de clôture initiale du 20 avril 2018 afin de permettre à la société HITEC de préciser sa demande en condamnation de A) aux intérêts conventionnels, et notamment leur point de départ, l’instruction de l’affaire a été utilement clôturée par voie d’

Sur question expresse, toutes les parties ont marqué leur accord à ce que le président du siège, auteur d’une ordonnance de référé du 13 novembre 2015 discuté entre elles, siège au fond du litige.L’ASBL fait plaider qu’ « à supposer que la qualité d’exécuteur testamentaire se trouve avérée et établie sans le moindre doute juridique, il n’en reste pas moins

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.

Les parties ont été dûment appelées le 13 juin 2017 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance de référé n°204/2011 du 19 mai 2011, A.) a été autorisée de résider dans l’immeuble commun sis L-(...), avec interdiction à B.) de venir la troubler.En

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.révoqué l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de frais de gardiennage et de frais d’expertise, au regard des dispositions de l’article 91

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).ordonnance présidentielle C.S.J. 31

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018.n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).ordonnance présidentielle C.S.J. 31

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.Il est rappelé que, par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 janvier 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETABLIE A L-ADRESSE2.) (ci-après dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES) la somme de 8.691,06 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2018.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12467/17 du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à A de payer à B le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, vu l’accord des parties de procéder selon l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile,