Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et de PERSONNE2.) en paiement du montant de 1.800,00 euros, - condamné PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 17 septembre 2015, jusqu’à solde, - ordonné la compensation judiciaire entre les dettes respectives, - donné acte à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.)

montant de 1.800,00 euros,condamné B1.) et B2.) solidairement à payer à A1.) et à A2.) la somme de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 17 septembre 2015, jusqu’àgarantie locative de 1.800,00 euros n’avait pas encore été restituée, le juge de première instance les a condamnés solidairement à rembourser ledit montant aux époux A.).Ils demandent

Les parties défenderesses demandent acte de leur demande reconventionnelle en condamnation de la société IMMO1.) au paiement, à chacune, du montant de 800 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire.

mêmes pièces le nombre d’heures supplémentaires conformément aux dispostions de la convention collective de travail et de dresser le décompte entre parties ». ordonne à A de payer à l’expert la somme de 800 € au plus tard le 15 juin 2016 à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige

Suivant contrat de bail écrit, entré en vigueur le 1er décembre 2010, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un bien immeuble sis à L-ADRESSE1.), pour un loyer mensuel de 800,00 euros, comprenant les avances mensuelles sur charges de 120,00 euros.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à voir réduire la condamnation pécuniaire du

Concernant ces aménagements spécifiques, il convient de relever que les diverses saisies et cession de droit commun qui ont été pratiquées sur le salaire relativement confortable de quelques 3.800.- € bruts en moyenne, ne laissent à disposition de A.) qu’une quotité incessible et insaisissable d’environ 1.200.- € par mois à peine.

Il a encore sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que la condamnation de B.) au paiement des frais et dépens de l’instance.

800 pages).

qu’aux termes de ce Contrat de cession, la société SOC.3.A.) a cédé à la société SOC.1.A.) pour le prix de 24.150.000,- € l’entièreté du capital social de la société SOC.2.), représenté par 30.011.800 parts

Il ressort cependant également de deux avis de débit du 12 décembre 2007 que B.) a payé les sommes de 4.800.- euros et 15.251,79 euros à l’Administration des Contributions directes en raison également d’une sommation à tiers détenteur, de sorte que le tribunal présume qu’elle a payé sur les mêmes arriérés d’impôts pour les années 2003 et 2004.

Il critique les juges de la première instance en ce qu’ils ont admis, sans aucun fondement et en l’absence de tout élément le prouvant, qu’il touche un revenu mensuel théorique disponible de 1.800 €.B.) affirme que les juges de première instance n’étaient pas dupes et qu’ils ont à juste raison, en partant d’un revenu théorique disponible de 1.800 € dans le

71.000 20.000 20.000 5.000 10.500 129.000 15.000 53.100 200.000 5.000 5.000 114.970 20.000 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020 48.000 20.000 40.000 16.000 50.050 70.000 20.000 30.000 60.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.000 20.000 30.000 99.947 80.00060.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.

26 octobre 2006, fixé le secours alimentaire à 2.800,00 euros par mois.Il a encore demandé la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.A titre subsidiaire, elle interjette appel incident du jugement du 21 mars 2013 et demande à voir maintenir la pension

fixé le secours alimentaire à 2.800,00 euros par mois.Il a encore demandé la condamnation de B.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.A titre subsidiaire, elle interjette appel incident du jugement du 21 mars 2013 et demande à voir maintenir la pension alimentaire mensuelle

Seul un montant de 1.800.- euros aurait été remboursé.A ce titre, elle a effectué quatre paiements à concurrence d’un montant total de 1.800.- euros.La requête introductive d’instance date du 28 mars 2013, de sorte que le FONDS POUR LE LOGEMENT est dès lors fondé à réclamer le solde de la créance de 601.- euros (2.401-1.800) non prescrite au jour de la

L’autorité de la chose jugée s’attachant à l’arrêt du 19 décembre 2013 en ce qui concerne les questions du prélèvement de la somme de 4.800,92 € dans la caisse et du travail, à rémunérer par 62,35 €, en date du 26 décembre 2006, il y a lieu de rejeter la demande de la société B tendant à retrancher du montant de 14.699,32 € les montants de 4.800,92 € et de

Par requête déposée le 5 juin 2014, la société anonyme de droit belge SOC1.) SA a fait convoquer A1.) et son épouse, A2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en vue de les voir condamner à lui payer le montant de 40.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre d’arriérés de loyers

Par requête déposée le 5 juin 2014, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en vue de les voir condamner à lui payer le montant de 40.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre d’

Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à A.), de la diminution de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure au montant de 800 €, a déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 25 mars 2011 et non fondées toutes les demandes en paiement de A.).

Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.Elle admit par ailleurs avoir encaissé mensuellement le montant de 800 euros de la part d'B.) à partir du départ de P.2.) et d'avoir envoyé l'argent à P.2.).Son défenseur a déclaré que son client s'est prostitué ensemble avec A.) et qu'il a touché un loyer mensuel de 800 euros par personne.