Décisions intégrales des juridictions judiciaires

66,67 € 1.700,58 €.

Compte tenu de la chute du chiffre d’affaires global de l’entreprise qui est passé de 9.373.700 euros au 30 avril 2008 à 7.651.977 euros au 30 avril 2009, nous avons décidé de rationaliser les coûts et les charges d’exploitation dans chaque département où les objectifs mis en place afin d’en assurer la rentabilité n’étaient pas atteints.L’intimée conclut à

revenu mensuel net variant entre 12.000 € et 15.700 €.

700,00 euros, qui vous sera appliquée sou forme d’une note de crédit dès réception du paiement des deux factures en vos mains ».

en mars 2008, il aurait signé un contrat important avec la société La Mondiale Europartner représentant un chiffre d’affaires de 700.000 euros et une marge supérieure à 50 %.Enfin, il aurait eu d’importants projets en voie de conclusion, lors de son licenciement du 25 novembre 2008, notamment I et J qui représentaient 700.000 euros de licence, outre leAu vu

sorte que S) s’est obligée à payer à la Banque à l’échéance convenue ou après une dénonciation régulière les sommes que la société M) SARL doit ou pourrait devoir à la Banque, pour quelque cause que ce soit et ce jusqu’à concurrence de 700.000.- € plus les commissions de banque, intérêts et frais convenus, ainsi que les accessoires généralement quelconques,

Pour ces enfants, il doit payer la somme mensuelle de 700,00 euros, soit 175,00 euros par enfant (PERSONNE2.) sollicite une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’isntance d’appel.

Enfin, PERSONNE2.) fait valoir, trois extraits de compte à l’appui, qu’elle paie un loyer mensuel de 700,00 euros à son compagnon et elle dénie de ce fait que sa situation financière se serait améliorée.En revanche, il y a lieu de retenir le loyer mensuel de 700,00 euros qui grève mensuellement le budget de PERSONNE2.).

Il résulte de la fiche de salaire se rapportant au même mois qu’il a été rémunéré pour 173 heures de travail, qu’il a touché un supplément de 175 euros pour le travail de nuit et un forfait de 700 euros pour les gardes et

PERSONNE2.) à lui payer le prédit montant avec les intérêts légaux sur le montant de 2.125,00 euros à partir du 30 mai 2011 et sur le montant de 1.700,00 euros à partir du 29 septembre 2011, dates des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, et ii) a sursis à statuer sur le surplus de la demande pécuniaire.

Quant au loyer dû par A, il faut noter qu’à partir de mai 2012, le loyer était de 700 € par mois.par contre, le loyer augmentait de 700 € à 950 € par mois à partir du 15 janvier 2013.

Ces dépenses incompressibles sont évaluées à 700.- euros.

A dispose en dehors des allocations familiales de deux pensions alimentaires pour un total de 700 euros pour faire face aux frais de la vie courante et notamment les frais dentaires de sa fille et de mazout,

retrait de 700.- EUR le 17 juin 2010 vers 18.49 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à Heiderscheid;retrait de 700.- EUR le 20 juin 2010 vers 9.28 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, à Luxembourg, Place de Paris ;

Il a condamné la société A au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € et au paiementC’est à juste titre que les premiers juges ont, par une motivation que la Cour fait sienne, alloué à B une indemnité de procédure de 700 € pour la première instance.La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devantdéclare les

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois, ainsi qu’à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 38,57

querellée, de fixer le secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, à prester par le père à la mère, à la somme mensuelle totale de 700,00 euros par mois, à raison de 350,00 euros par enfant et par mois.entretien des enfants communs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), d’un montant total de 700,00 euros par mois (indice 719,84), à

paiement d’un montant de 49.000 euros au titre de clause pénale à SOC.1.) ainsi qu’au paiement d’un montant de 14.700 euros majoré de la TVA, à hauteur de 2.205 euros, au titre de frais d’agence, à SOC.2.), le tout avec les intérêts légaux.

touchera un salaire mensuel brut de 1.700 €, à condition pour lui de réaliser un chiffre d’affaires minimal de 39.750 € hors TVA par trimestre, et une commission de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé.

dommages-intérêts relevant de la responsabilité civile et ne peuvent donc être remboursés que sur le fondement de l’article 700 NCPC français, à l’exclusion donc de l’article 1382 C. civ. (J. cl. pr. civ., t. 6, fasc. 524, éd. 2009, numéros 9 et 10).