Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Que AAA ait payé les 21 février et 3 mars 2008 deux acomptes d’un montant total de 800 € s’avère peu relevant face à un terme courant s’élevant à 1.291,60 € par mois.

Par exploit du 7 novembre 2005, PERSONNE1.) a fait comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. pour s’entendre condamner au paiement de dommages-intérêts évalués à la somme de 60.925 €.SOCIETE1.) conclut en premier lieu à l’irrecevabilité de l’appel,

les comptes bancaires sont à zéro, a des dettes d'un montant total de plus de 60.000.- euros et ne répond par ailleurs pas aux courriers qui lui sont adressés par le curateur.

D’un arrêt de la Cour de cassation française du 27 mars 2001 résulte la même détermination de ne pas voir généraliser le principe d’une responsabilité médicale sans faute, fondée sur une obligation de sécurité de résultat (Jurisclasseur Code civil, Art. 1382 à 1386, Fasc. 440-60, no 4, édition 2005)La réparation des conséquences de l’aléa thérapeutique n’

Par jugement du 3 février 2006, le tribunal a constaté qu’en ce qui concerne l’offre n° 353, sept factures furent émises et que sur ces factures un montant de 30.497,60 € reste dû ;Dans son jugement du 3 février 2006, le tribunal a admis les factures relatives aux offres n° 353 et 405, et a constaté qu’en ce qui concerne l’offre 353 un montant de 30.497,60 €

aurait été une stratégie de placement à savoir 60% en action, 30% en obligation et 10 % en espèces.définie comme suit : -60% en action de qualité -30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espècesLe prospectus de SOC1.) S.C. a prévu le plan d’investissement suivant : Investissement jusqu’à 60 % en actions, 30% en obligations cotées AAA à A+ 10% en espèces en

Le témoin Patrick PAULY a évalué la vitesse de conduite de C.) au moment du choc, en tenant compte de l’importance de dégâts constatés à ce véhicule, entre 50 km/h et 60 km/h.

Les infractions retenues à charge des prévenus X.) et Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

à l’encontre d’X se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal;

de sorte qu’il y a également lieu de recourir aux dispositions de l’article 60 du Code pénal régissant le concours matériel d’infractions.La peine la plus forte à appliquer à l’encontre du prévenu, par application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, si les peines privatives de liberté sont de même durée, est celle dont le taux de l’amende

Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 60)Ce groupe se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 2) et 6), de sorte qu'il y a également lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.B.) demande à titre de réparation pour le préjudice moral subi à la suite de l’accident de sa mère le montant de 60.000.- euros.F.)

Par requête déposée le 3 mai 2007, B a saisi le tribunal du travail d’Esch-surAlzette d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 13.801,60 € augmentée en cours d’instance à 14.658,66 €, une indemnité de départ de 4.300 €, des dommages-

Par requête déposée le 3 mai 2007, B a saisi le tribunal du travail d’Esch-surAlzette d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 13.801,60 € augmentée en cours d’instance à 14.658,66 €, une indemnité de départ de 4.300 €, des dommages-

ouvert au nom de la SOC1.) s.a. le montant de LUF 60.000, partant à des fins étrangers à leur mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.Les infractions retenues à l’égard des deux prévenus se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, aux termes duquel en cas de concours de

Il y a partant encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, 120, 126 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 28, 29, 30, 60,

réclamant un loyer indexé de 60.000.francs.

Le Ministère Public reproche sub II) de la citation à la prévenue X.) d’avoir, en date du 9 septembre 2007, après 03h20, à Luxembourg, au poste de Police du Centre d’Intervention de Luxembourg, sis à Luxembourg, 60, rue Glesener, résisté avec violences à D.) , A.) , C.) , B.) , E.) , F.) et G.) , tous inspecteur-chef, inspecteurs, respectivement inspecteurs-

aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 65 du code pénal et en y ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203 et 211 du code

la banque d'acquérir les titres le 13 janvier 2004 au cours de 57,60 CHF, estimant que ce cours largement supérieur représentait un risque trop important au regard d'une évolution future du titre, imprévisible à ce moment-là.La SOC1.) conteste le préjudice avancé par X.) et reproche aux premiers juges de lui avoir alloué le montant réclamé sans tenir compte