Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 126/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017.

Numéro 127/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 23 mai 2017, a été reporté au 30 mai 2017.

Numéro 132/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180970 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 30

Jugement civil no 837/2017 (première chambre)ENF4.)B.), demeurant à L-(...), (...), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification judiciaire d’un acte de l’état civil déposée le 25 avril 2017,Par requête déposée le 25 avril 2017, 1.A l’audience publique du 10 mai 2017, Maître Roy NATHAN, avocat constitué, a conclu pour les parties

Numéro 121/2017PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et

Numéro 123/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017.

Jugement Intérêts civils no 119/2017 (Intérêts Civils 179686) XIVe chambreL’affaire, inscrite sous le numéro 179686 du rôle et appelée pour fixation le 27 septembre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 10 janvier 2017, ensuite au 4 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 pour désistement.Sur ce, le tribunal prit l’affaire

Numéro 120/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181876 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017, le

Numéro 122/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017.litige pendant en instance d’appel, opposant PERSONNE3.) aux héritiers légaux de feu PERSONNE6.), rejette les moyens d’irrecevabilité soulevés par PERSONNE3.), avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.Comme X.) prétend que le débiteur principal a été privé de toute information relative au portfolio visé à l’article 6 des conventions de prêts17 du 17/05/2017 no 145127 du rôle / , il demande sur base des articles 284 et 60 du Nouveau Code de procédure civile au tribunal

Jugement civil no 829/2017 (première chambre)A l’audience du 26 avril 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 3 mai 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 117/20171) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro

Numéro 116/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181241 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 mai 2017, leA l’audience de

Numéro 111/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179044 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 10 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 110/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179281 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 décembre 2016, 14 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 113/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification et de prendre position quant à la question de

Numéro 115/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 13 avril 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, souffre d’une démence à un stade avancé et doit être assisté dans les

Numéro 112/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017.Le prononcé, initialement fixé au 9 mai 2017, a été reporté au 16 mai 2017.

Numéro 118/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 25 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à ADRESSE5.), PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), l’acte de vente notarié portant

Numéro 114/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 avril 2017.