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20190307_45250_31_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 4 juillet 2017, le tribunal du travail a ;Par acte d’huissier de justice du 25 août 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190307_CA9-44539a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 janvier 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 20 janvier 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190306_45376A-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi de l’assignation introduite par B.) contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 74.000,00 euros au titre d’une reconnaissance de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_CAL-2018-00427_36_a-accessible.pdf
constaté qu’A) était au 31 décembre 2017 redevable à l’indivision postcommunautaire d’une indemnité de 103.075.- euros pour avoir occupé exclusivement l’immeuble indivis sis à L-(...) entre le 21 décembre 2012 et le 31 décembre 2017,Les juges de première instance ont estimé qu’A) avait failli à son obligation de dresser l’inventaire des 59 cartons contenant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_CACH07_CAL-2018-00675_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte à suffisance de droit des termes de l’acte d’assignation du 6 novembre 2017 à l’encontre du docteur PERSONNE3.) qu’PERSONNE2.) a formulé l’éventualité de différentes fautes médicales en rapport avec les actes posés par le docteur PERSONNE3.).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190306_CAL-2018-00281_34_a-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 20 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vidant le susdit jugement, a reçu les demandes principale et reconventionnelle, les a dites partiellement fondées, a déclaré fondées les demandes de C) en obtention d’un montant de 10.000 euros et d’une indemnité d’occupation de 1.031,25 euros par mois pour la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_CA4-44848a-accessible.pdf
E n t r e la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6, Leh’Oicht, représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.734, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 14 mars 2017,Par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190306_44436A-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 janvier 2017, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 janvier 2017 A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, qui n’a pas fait l’objet d’une signification.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_44845_35_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a prononcé le divorce entre B) (ci-après B)) et A) (ci-après A)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190306_44942-45014A-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 23 mai 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 29 mai 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_CAL-2018-00074A-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 mars 2017, comparant par la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-2143 Luxembourg, 45, rue Laurent Ménager,bénéficié à la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_CA10-89a-accessible.pdf
L. 28 juillet 2017) - d’une infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190306_44576A-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 février 2017, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, signifié le 8 décembre 2016 par le SYNDICAT à A.) et le 25 janvier 2017 par A.) au SYNDICAT, ce dernier a relevé appel par acte d’huissier du 20 février
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190306_CA4-45279a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch.sur-Alzette du 24 août 2017,Par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, un jugement contradictoire a été rendu à son encontre en date du 14 juin 2017.Par acte d’huissier de justice du 24 août 2017, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190306_45274_37_a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 août 2017, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal aDe ce jugement, qui leur a été signifié le 17 juillet 2017, les époux B)-A) ont relevé appel par exploit d’huissier de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190305_CA5_88_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice de Luxembourg du 9 mars 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) (notice numéro 8653/17/CD) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef des infractions de diffamation ou de calomnie, sinon d’Au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20190228_CAL-2018-00536a-accessible.pdf
Par arrêt du 13 juillet 2017, la Cour, suite à l’appel relevé par A.):dispositions du jugement du 22 octobre 2013 ayant trait à la précision des motifs invoqués à l’appui du licenciement de A.) et à l’institution d’une mesure d’instruction, - pour le surplus, et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 2 février 2017 et rouvert
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190228_CAL-2018-00400a-accessible.pdf
admise au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du 5 juillet 2013 du délégué du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 novembre 2017 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 25 mai 2018, comparant par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190228_CAL-2018-00423_26_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 24 avril 2017, A réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée S1, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, les montants plus amplement repris dans la prédite requête.Au service de la société employeuse depuis le 23 mai 2016 en qualité de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190228_CAL-2018-00155_22_ARRET_a-accessible.pdf
Lors de l’audience des plaidoiries du 17 mars 2017, A a présenté un décompte actualisé aux termes duquel, elle réclama le montant de 2.500 € à titre de réparation du préjudice moral et de 6.631,85 € à titre de réparation du préjudice matériel.Par un premier jugement du 7 avril 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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