Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 196/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 janvier 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150939 du rôle et appelée pour fixation le 26 février 2013, fut d’abord fixée au

Numéro 197/2013PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre

Numéro 200/2013Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, appelant aux termes d’

Numéro 199/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre 2013.

Numéro 191/2013Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 octobre 2013.

Numéro 194/2013Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 octobre 2013.Par conclusions du 22 avril 2013, PERSONNE1.) estime qu’il serait prématuré de toiser la demande subsidiaire de PERSONNE2.) dans la mesure où le premier juge, devant lequel cette demande avait été formulée et qui avait refixé

Numéro 190/2013la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013,

Numéro 193/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 avril 2013, comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153016 du rôle

Numéro 185/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2013,

Numéro 188/2013PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013.Par exploit d’huissier du 22 janvier 2013, PERSONNE1.) a fait

Par requête déposée le 8 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut à se voir autoriser à disposer et à faire virer le contenu du livret d’épargne au nom de son épouse (SOCIETE1

Numéro 186/2013la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013,

Numéro 189/2013PERSONNE1.), employé public, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’

229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treize.demandeur aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Numéro 184/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 28 janvier 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière commerciale i) a

Numéro 180/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150804 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 16 avril 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 octobre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 octobre 2013,

Numéro 181/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.

Numéro 179/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, dix juillet deux mille douze sous le numéro 141/2012, du mardi, vingt-huit mai deux mille treize sous le numéro 108/2013 ainsi que du mardi, deux juillet deux

Numéro 183/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 7

Numéro 178/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.