Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 174/2013PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 mars 2013, comparant par Maître Radu DUTA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152882 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2013, fut fixée pour

Numéro 175/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 21 mars 2013 Jugement civil (XIVe chambre)Numéro 171/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 septembre 2013.

Numéro 173/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN ADRESSE2.) du 2 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Numéro 170/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013.

Numéro 177/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2013.Prescription acquisitive, Définitions et conditions, édit. février 2013, n°4).

210 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.Dans ses conclusions notifiées le 14 janvier 2013, l’ÉTAT fait valoir qu’au cas où le tribunal retiendrait l’existence d’un dysfonctionnement de ses services ou une faute dans son chef, il s’exonère de sa responsabilité par les

215/2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

Numéro 169/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.A partir de 2013, il est dès lors tenu de pourvoir lui-même à ses besoins.

Numéro 168/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.PERSONNE2.) conclut à se voir rembourser les frais de crèche indument payés pour la période d’avril 2012 à février 2013 inclus, d’un montant de 555,00 euros, de manière à porter de ce volet de la demande reconventionnelle à (

Numéro 167/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Numéro 164/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.Après avoir conclu à voir assortir la condamnation prononcée à son profit de l’exécution provisoire, ceci tant sur base de l’article 589 du nouveau code de procédure civile que par appel incident, le litismandataire SOCIETE2.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du

Numéro 166/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Numéro 165/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du

263 / 2013 (chambre de vacation) Audience de vacation du lundi, neuf septembre deux mille treize Numéro 155765 du rôleLa société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Jugement civil no 225 / 2013 (première chambre)A l’audience du 19 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de