Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 30 septembre 2010, A réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B le paiement de 789 heures et 14 minutes au titre d’heures supplémentaires prestées entre octobre 2008 et octobre 2009, soit un montant de 14.488,85 euros.salariés détachés en son sein et que la lecture des fiches de pointage pour les années 2008 et 2009

Par requête déposée le 15 janvier 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) S.A., devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 13 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer 20.000 € et 5.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis

La Cour constate que tout en contestant le caractère réel et sérieux des motifs énoncés, A.) n’a pas autrement contesté les chiffres avancés par SOC1.), soit une perte de 399.026 € pour exercice 2009 et une perte de 1.143.333 € pour l’exercice 2010, chiffres qui sont par ailleurs documentés par les pièces comptables versées en cause.La remarque de A.) que le

La valeur de l’unité de compte ayant fortement baissé à la fin de l’année 2008, A.) a réclamé le 3 février 2009 à SOC.2.) S.A. la restitution du solde de 2.785.027 euros, en se prévalant de la faculté de renoncer à son contrat, prévue à l’article L.132-5-2 du Code des assurances français.Après avoir réglé à A.) le montant de 2.992.620,06 euros, comprenant

Par lettre recommandée du 28 avril 2009, A.) a été licencié avec effet immédiat pour faute grave et lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2009, son mandat d’administrateur n’a pas été reconduit.Par lettre recommandée du 19 juin 2009 le mandataire d’A.) a contesté le licenciement et par requête du 7 octobre 2009 il a fait convoquer la société

Il fit exposer à l’appui de sa demande qu’en date du 22 octobre 2009 il a été prisSenningerberg, den 22.10.2009Le lendemain, soit le 23 octobre, le salarié soutint s’être rendu chez son médecin traitant qui l’a déclaré incapable de travailler du 23 octobre 2009 au 13 novembre 2009 ;que par la suite l’employeur, considérant le salarié comme démissionnaire, le

Le mémoire d'honoraires de prestations d'architecte de SOC.2.) du 30 avril 2009 s'élevant au montant de 17.132,29 euros et adressé à SOC.1.) est resté impayé.Par exploit d'huissier du 4 novembre 2009, SOC.2.) a fait donner assignation à SOC.1.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre

Par requête déposée le 15 février 2011, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir confirmer l’annulation du licenciement intervenu à son égard le 15 février 2008 et dire fondée sa demande en maintien de la relation de travail et du paiement de son salaire jusqu’au 30 juin 2009 inclus.

Par requête déposée le 29 avril 2009, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 1.313,40 € ainsi que 5.

constaté une baisse de son chiffre d’affaires mensuelle de 266.933,59 euros en 2008 à 162.215,35 euros en 2009 et une perte subséquente de l’ordre de 800.000 euros déjà à la fin d’octobre 2009.En ce qui concerne d’abord les difficultés financières avancées par l’employeur, il résulte de la comparaison des comptes annuels de la société B pour les exercices

Par exploit d’huissier de justice du 12 mars 2009, SOC.1.) a fait donner assignation à la compagnie d’assurances SOC.3.) S.A., actuellement SOC.3.) S.A., en abrégé SOC.3.), assureur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, et assurant Maître WASSENICH contre les dommages causés par ses fautes commises dans l’exercice de sa profession, à comparaître

En vertu de deux offres des 24 novembre 2008 et 12 février 2009, la société à responsabilité limitée SOC.2.) a réalisé des travaux de façade et des travaux de plâtrage, plafonnage et de revêtement de chape pour le compte de la société anonyme SOC.1.)partir du 2 septembre 2009, date du rappel, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Dès le mois

Par requête du 18 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de la société A depuis le 2 novembre 1998 en qualité d’ouvrier poseur d’éléments

L’employeur a reproché au salarié de ne pas avoir tenu les assemblées générales relatives à l’exercice 2009 dans onze copropriétés.Le tribunal du travail a cependant versé dans l’erreur en retenant que le comptable C.) n’avait été engagé que fin 2009 / début 2010.Il ressort en effet des dépositions des deux témoins qu’il a été engagé à partir du mois de

2009 à novembre 2010.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 11 novembre 2010, la Cour a sursis à statuer sur l’appel interjeté par la société anonyme SOC1.)

B, au service depuis le 25 juin 1998 de l’entreprise de sécurité A S.A., ci-après la société A, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 4 juin 2009.Par requête du 12 juillet 2010, B a fait convoquer la société A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement du 4 juin 2009 et pour la voir condamner

fonds pour des gros travaux approuvés lors des assemblées générales du 8 mai et du 21 juillet 2009, les règlements intervenus étant à déduire de la somme de 52.944,65 €, de sorte qu’un solde de 51.016,16 € reste dû.D) soutient que c’est à tort que les juges de première instance ont retenu qu’il serait forclos à opposer à titre d’exception l’irrégularité ou

Il conteste l’état de besoin de l’appelante dont les besoins seraient parfaitement couverts grâce à son revenu duquel elle vit depuis 2009.

la société anonyme A) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme G) LUXEMBOURG, intimée aux fins