Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les affaires ont été jointes par ordonnance du 17 février 2004.L’ordonnance de clôture a été prononcée en date du 25 janvier 2005.

Par ordonnance de référé du 3 mai 1999, l’expert Jean-Claude HENGEN a été chargé du constat et de la détermination de la cause des fissures ainsi que de se prononcer sur les moyens de redressement de la situation et d’en chiffrer le coût.Par ordonnance du 12 février 2001, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mai 2003.Ce même 15 avril 2002, une seconde perquisition a été effectuée au domicile de P.1.) et ce en exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie du même jour émise par le juge d’instruction.En ce qui concerne la deuxième

Se référant à un rapport d'expertise Guy Morheng, dressé en exécution d'une ordonnance de référé, les premiers juges ont rejeté comme non fondé le reproche de la non-conformité de la porte d'entrée et ont dit que le problème d'étanchéité a été réparé par l'apposition d'un joint de silicone.

Attendu que par la décision attaquée, les juges d’appel ont déclaré irrecevable le recours dirigé par PERSONNE1.) contre une ordonnance rendue par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg déclarant exécutoire au Luxembourg un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Metz ;L’appelant ne saurait dès lors s’opposer à l’examen de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 10 février 2005.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 avril 1999 renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups et blessures involontaires ayant causé d'une part la mort de V1.) et d'autre part des blessures à V2.),

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005, invite PERSONNE3.) à développer son moyen quant à la

Pour statuer ainsi, le tribunal a dit qu’une ordonnance de référé ne saurait valider une saisie-arrêt, au motif qu’un titre provisoire ne permettait pas une exécution définitive, telle une vente aux enchères.En ordre subsidiaire, l’appelant fait plaider que, suivant les jurisprudences citées et au regard de l’esprit du texte portant réforme des procédures de

Pour statuer ainsi, le tribunal a dit qu’une ordonnance de référé ne saurait valider une saisie-arrêt, au motif qu’un titre provisoire ne permettait pas une exécution définitive, telle une vente aux enchères.En ordre subsidiaire, l’appelant fait plaider que, suivant les jurisprudences citées et au regard de l’esprit du texte portant réforme des procédures de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2005.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 décembre 2003 et par exploit d’huissier de justice du 21 janvier 2004, la société SOCIETE1.) BV a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à PERSONNE1.) pour sûreté et avoir paiement de la

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 janvier 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005.Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 janvier 2004, les trois rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 27 janvier 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2005.ordonnance de non-lieu par la Chambre du conseil du 23 mars 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2005.

L’expert Godfroy nommé par ordonnance de référé avec la mission de s’exprimer sur l’état actuel et le vice de la rampe d’accès relève que la rampe d’accès aux garages dans son état actuel, ne correspond pas au plan de détail d’exécution dressé par le Cabinet d’Architecte le 4 août 1995.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er juin 2004 renvoyant le prévenu P1.) par admission de circonstances atténuantes devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle du chef 1) de coups et blessures volontaires principalement avec incapacité de travail,Il lui