Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1074/2004 rendue le 8 novembre 2004 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg dans le cadre de la demande d’entraide judiciaire P.2003/274 suite aux requêtes déposées au nom de 1) la BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-(Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2004 au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2005.Par ordonnance du 24 décembre 2003, le Président du Tribunal a désigné Walter Huys comme expert avec la mission de procéder à la description des meubles contrefaits LE CORBUSIER, de tous documents de comptabilité et autres écrits qui ont directement servi à accomplir la contrefaçon, se trouvant dans

Par jugement du 20 avril 2005, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 16 mars 2005 et a invité la partie demanderesse à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande en paiement et de la demande en validation de la saisie-arrêt au regard des articles 1 alinéa 3, 2, 5 et 9 du nouveau code de procédure civile.Le syndicat

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 19 juillet 2002 ordonnant le renvoi de X.), né le (En ce qui concerne la compétence ratione materiae : La chambre correctionnelle est saisie par l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil qui a statué sur l'instruction et a vérifié s'il en dérive des indices suffisants pour réunir

Par ordonnance rendue le 25 mai 2004, le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, répondant à une requête présentée le 12 mai 2004 par B.), sans état particulier, demeurant au (Par exploit d’huissier du 4 août 2004 le Dr. A.) a régulièrement formé contre cette ordonnance, lui signifiée le 11 juin 2004, le recours prévu à l’article 43 du

ordonnance rendue le 5 avril 2001.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 23 juillet 2001 avec la mission de se prononcer sur les causes et origines des infiltrations, d’en déterminer les dégâts, les coûts et les mesures de redressement et d’en déterminer les mesures de protection et d’isolation adéquates pour éviter les infiltrations.Les demandes ont fait l’objet

Vu l'ordonnance du 11 février 2003 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de 1) faux, usage de faux, escroqueries, 2) principalement d’abus de confiance et abus de biens sociaux, subsidiairement d’escroquerie et 3) du chef de vol

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 janvier 2003 et vu la citation à prévenu du 4 décembre 2003 (not. 00207/1998CD) régulièrement notifiées.

Par ordonnance du 26 octobre 2004, le juge saisi, admettant l’existence de contestations sérieuses pour la base principale et constatant, pour la base subsidiaire, l’existence d’un comportement purement passif dans le chef de l’assigné, a rejeté la demande.Par exploit d’huissier du 5 janvier 2005, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005,

lesdites marchandises », le juge des référés déclare la demande par ordonnance du 10 décembre 2002 irrecevable.Les motifs de cette ordonnance de référé précisent, entre autres, que :Se prévalant de ce qu’aux termes de l’ordonnance de référé du 10 décembre 2002, PERSONNE1.) admet être propriétaire des marchandises en question, faisant état dans ce même

Par exploit d'huissier du 20 décembre 2004, A.) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 12 novembre 2004 par le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dûment remplacé, « pris en sa fonction de juge du fond, statuant en la forme des référés », déclarant la demande non fondée.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que

Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 mars 2005 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 mars 2005 au greffe du

SOC.1.) a requis l’institution d’une expertise qui a été ordonnée par ordonnance du 14 octobre 2003 chargeant l’expert Marc KONSBRUCK avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

Par exploit d'huissier du 26 novembre 2004, A.) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 26 octobre 2004 par le juge des référés déclarant sa demande irrecevable.du code civil -non 815-12 du code civil tel qu’indiqué erronément dans l’ordonnance dont appel-.partant, confirme l’ordonnance de référé du 26 octobre 2004,

ordonnance de référé du 26 mars 2002, ce sous peine d’astreinte ;A se référer – dans ce contexte – aux déclarations de l’expert judiciaire KOUSMANN aux termes desquelles le rapport contradictoire de la visite des lieux du 13 mai 2002, dressé le 19 juin 2002 en exécution d’une ordonnance de référé rendue le 26 mars 2002, devait servir aux parties de redresser

Par ordonnance rendue le 4 décembre 2000, le conseiller de la mise en état a nommé expert Maître Thomas ROSENBAUM, Fachanwalt für Familienrecht, demeurant à D-54290 Trèves, Ostallee 19-21, avec la mission de « concilier les parties si faire se peut, sinon, d'évaluer dans un rapport écrit et motivé, en application du droit allemand applicable, la fortuneIl

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 février 2005 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 12 avril 2005.