Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2003 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2003 (not. 1311/2000/CD) régulièrement notifiées.

Ils font état du fait que le notaire avait averti l’appelante de l’existence de l’inscription hypothécaire au profit du Syndicat bien avant l’ordonnance de radiation intervenue le 25 mars 2005 dans l’affaire Syndicat des copropriétairesL’ordonnance de radiation date du 23 mars 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2005.

2) Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, pris en sa qualité de séquestre en vertu d’une ordonnance prise par Monsieur le délégué du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2005,Par exploit d’assignation du 1 septembre 2005, A.) a fait comparaître les sociétés SOC.1.) SRL, SOC.2.) S.A., SOC.3.)

L’expert Gilles KINTZELE a dressé un rapport le 16 mars 2001, ce en exécution d’une ordonnance de référé du 6 juin 2000.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juillet 2003, renvoyant le prévenu devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’homicide involontaire.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.

l’incident Lors du premier appel le 7 mars 2005 l’affaire a été fixée à quinzaine afin de permettre à la citante directe de prendre des conclusions quant à la compétence matérielle du Tribunal correctionnel pour connaître en l’absence d’une ordonnance de décriminalisation et de renvoi, des crimes de faux et d’usage de faux.En l'absence d'une ordonnance de

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mars 2004 et vu la citation à prévenus du 20 juillet 2004 (not. 06053/2003cd) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005,

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 juillet 2005.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 11 mai 2000 aux fins « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons éventuelles affectant les baies vitrées de l

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 8 novembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2005.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 jullet 2005, vu les jugements du 11 novembre 2004 et du