Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Par ordonnance de référé du 16 mars 2004 l’expert Gilles KINTZELÉ a été nommé aux fins de :civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005, entendu le

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch le 23 septembre 1999 renvoyant les prévenus P1), Y.)et X1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions à l’article 246 ancien du Code pénal en ce qui concerne P1) et du chef d’infractions à l’article 252 ancien du Code

contrefaisant et ce à partir du lendemain de la date de la signification de l’ordonnance à intervenir.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2005, confirmée par arrêts n°301 et n°302 du 1 juillet 2005 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions de tentative de vol à main armée

Vu l’ordonnance n°1135/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2005 renvoyant le prévenu P1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les faits : Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, uneà deux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain X.), alias PSEUDO.1.), alias PSEUDO.2.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005, entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 février 2005, renvoyant le prévenu P1), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.L’appelant est à acquitter de l’infraction mise à sa charge sub 2)c) de l’ordonnance de renvoi, cette infraction n’étant pas établie en droit.acquitte le prévenu de

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 29 juin 2004 ordonnant le renvoi de P.1.), né le (...) à (...), actuellement en détention préventive, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du chef (I, II, III, V, VI) d’escroqueries et abus de confiance, du chef (III, IV) d’abus de confiance

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2005.

Suivant ordonnance du juge des référés du 29 janvier 2001, « SOC1.) SA » a encore été condamné à payer à la SOC2.) , laSuivant ordonnance du juge des référés du 29 janvier 2001, « SOC1.) SA » a encore été

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2005.

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 18 juillet 2005.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'ordonnance qui suit:

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2005.

Par ordonnance du 19 décembre 2003 les deux rôles ont été joints.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 décembre 2002 et la citation à prévenu du 23 mars 2004 (not. 12912/1999CD) régulièrement notifiées.Le 11 décembre 2001, le Dr Edmond REYNAUD, nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 6 novembre 2001, aux fins d’examiner et de procéder