Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 décembre 2016 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 décembre 2016,Maître Claude WASSENICH, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.En date du 27 octobre

Maître ME.1.), avocat à la Cour, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2016, comparant par Maître Teresa FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Philippine RICOTTA WALAS, avocat, en remplacement de Maître Teresa FERNANDES, avocat à la Cour, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 18 novembre 2016,1) Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité

En septembre 2003, SOCIETE1.) a, en qualité de promoteur, fait réaliser la construction de deux résidences sur un terrain lui appartenant en indivision avec feu PERSONNE1.) (PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) étant les héritiers de feu PERSONNE1.)) et sis à (...), 34,En cours d’exécution du chantier, des fissures sont apparues à la maison

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-1474 Luxembourg, 3A, Sentier de l’Espérance, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2016, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Cyril CHAPON, avocat, en

PERSONNE1.), commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination commerciale SOCIETE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2015, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant àL’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroB NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 septembre 2016, comparant parla

Finland, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette du 11 avril 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg,ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son

Maître PERSONNE1.), Avocat à la Cour, demeurant à L-1450 Luxembourg, ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Au cours des années 2013 et 2014,

Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2015, SCANHOUSE, comparant par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, a fait donner assignation à l’AED à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.le 20 août 2014, le bureau d’imposition de Diekirch a établi un bulletin de taxation de l’année 2012 à sa charge suite à un procès-verbal du même bureau daté du

intimée sur appel incident, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Benjamin PACARY, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée en date du 29 octobre 2015 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 2 mai 2016,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce

Brice OLINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélie SUNNEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2015, la société anonyme A (désignée ci-après « la société A ») a fait donner assignation à Me 1 et Me 2 (désignés ci-après « les époux 1-2 ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à

la société anonyme IMMOBILIERE LASSNER S.A., établie et ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114249, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

PERSONNE1.), chef d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2016, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.Par exploit d’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2016

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), valablement représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er mars 2016, comparant par Maître Patrick LUCIANI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Elle a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros et l’