Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par courrier du 25 février 2010, les bailleurs ont réclamé auprès de leurs locataires PERSONNE1.)-PERSONNE2.) une augmentation du loyer mensuel à hauteur de 5% de leur investissement mobilier, à savoir 2.172,- euros.Suite au refus des locataires d’accepter l’augmentation proposée, les bailleurs ont, par lettre recommandée du 30 avril 2010, saisi la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), joaillier, demeurant à L-(...), partie défenderesse aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Par exploit du 10 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-surAlzette, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à payer à la requérante le montant de 1.411,05 euros, avec les intérêts fixés par les articles 3 et 5 de la loi du 18 avril 2004 sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2010, intimés sur appel incident, comparant Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. A.), épouse B.), propriétaire, demeurant à D-(demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 1er et 2 septembre 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 juin 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant offre n° 135626 du 25 février 2008, A) a commandé auprès de la société GLAESENER-BETZ une cheminée suivant les plans établis le 22 février 2008 par l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demandeur aux termes d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Hubert Clement, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124893, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er décembre 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 février 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), chargé de cours, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu C.), D.) et E.) par l’organe de Maître Karin ALTMEYER, avocat, en remplacement de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant, suivant acte d’avocat du 23 février 2010, en leur qualité d’héritiers de feu leur mère, l’instance engagée par PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissierde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie te ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de LIEU1.) du 5 aout 2010, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à LIEU1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2011, comparant par Maître Christiane HOFFMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), commerçant, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 18 août 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2011,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.) déclarant être représentée par son conseil d’administration composé de MM. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2007, déclarant comparaître par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onzeMaître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2011, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 août 2010, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131292 du rôle et appelée pour

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