Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-16/SCYV du 11 octobre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.L’agent a immédiatement pu constater que

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 08/10/2010, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 4 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22/09/2010, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 23 novembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 7/09 du 13 janvier 2009

Audience publique du 25 avril deux mille douzeC H), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 mai 2008, comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 mai 2008, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, laquelle a fusionné avec la B AG, avec siège social à D-de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la B AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 août 2010, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 juin 2010, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 1er février

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 novembre 2007, comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 août 2007, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Vaduz, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt rendu en cause le 15 juillet 2010 entre la société

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10/11/2010, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :que son bénéficiaire économique, D, avait donné mandat à E de constituer et d’administrer la société;qu’en sa qualité d’administrateur

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 décembre 2009,comparant par Maître Pierre

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2010, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009 CCC et BBB ont fait donner assignation à la société anonyme DDD, à la société à responsabilité limitée EEE et à la société de

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 07/08/2009, comparant par Maître osario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C intimés aux fins du prédit exploit THILL comparant par Maître Rafaëlle WEIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 13 août 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 février 2010 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d’arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeAinsi entre le 24 octobre 2000 et le 11 avril 2001, 90 communications furent enregistrées et entre le 5 juillet 2000 et le 11 avril 2001, 177 communications.

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 février 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29 octobre 2008 la société anonyme AAA S.A. a fait donner assignation à