Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 22 septembre 2005 vers 19.00 heures X.) avait ordonné l’arrêt immédiat du four numéro 1 de l’aciérie d’SOC1.) de (Il est d’avis que le texte coordonné du 19 mai 2003 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail notamment l’article 5 alinéa 2, 3a et 4 (analyse des risques) n’a pas été respecté ni par l’employeur

Une première période d’écoute, sur ordonnance afférente du juge d’instruction, a eu lieu du 19 septembre 2007 au 9 octobre 2007 sur une seule ligne téléphonique, de sorte que les conclusions à en retirer étaient lacunaires.Ainsi pour la période du 4 décembre 2007 au 7 janvier 2008, en tenant compte de l’absence de B.), donc pour une période effective de

Une première période d’écoute, sur ordonnance afférente du juge d’instruction, a eu lieu du 19 septembre 2007 au 9 octobre 2007 sur une seule ligne téléphonique, de sorte que les conclusions à en retirer étaient lacunaires.Ainsi pour la période du 4 décembre 2007 au 7 janvier 2008, en tenant compte de l’absence de B.), donc pour une période effective de

Par citation du 29 octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 20 octobre 2008 (not. 09689/2008cd)

Monsieur A) énonce ses revendications financières pour ce projet et fait connaître le contenu de sa lettre du 09.03.1995 adressée au Fonds ».Dans le rapport de la réunion du 15.03.1995 de la société G) il est à noter que Monsieur I) remarque une sous-estimation de l’envergure du travail à exécuter par l’entrepreneur qui a estimé l’envergure et la complexité

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 23398/08/CD et notamment les procès-verbaux n° 12287, 12288, 12289, 12290, 12291 et 12292 du 29 juillet 2008 et le rapport n° 2009/11768/328 du 24 mars 2009 dressés par le Commissariat de Proximité de Dudelange.Le 29 juillet 2008 vers 20.11 heures, Z.) , un habitant de la rue (Ce n

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 décembre 2008 sous le numéro 3639/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°1063/06 de la chambre du conseil du Tribunal

Arrêt n° 784/09 Ch.c.C. du 20 octobre 2009. (n° 2008/167)C’est également à juste titre que la juridiction d'instruction du premier degré a déclaré irrecevable la demande en nullité introduite par X.) contre la décision du procureur général d’Etat du 23 décembre 2008 étant donné que le contrôle de ce dernier n’a pas consisté en l’occurrence à vérifier les

A l’appui de sa demande, la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. expose qu’en date du 19 décembre 2008 BQUE.1.) a conclu un contrat de prêt d’un montant de 123.000.000,- EUR avec, d’une part, la demanderesse, en qualité de garant et de coobligée, et, d’autre part la société d’investissement à capital variable SOC.3.) SICAV, dont la demanderesse

Les faits cités sub 1) à sub 14) par l'employeur dans la lettre de communication des motifs sont relatés dans les attestations testimoniales rédigées par Mars DI BARTOLOMEO le 28 janvier 2004 (point 3 : incidents des 9 décembre 2002 et 15 mai 2003), par Danielle IGNITI le 19 janvier 2004 (point 6 : incident du 14 juillet 2003, point 11 incident du 27

Les faits cités sub 1) à sub 14) par l'employeur dans la lettre de communication des motifs sont relatés dans les attestations testimoniales rédigées par Mars DI BARTOLOMEO le 28 janvier 2004 (point 3 : incidents des 9 décembre 2002 et 15 mai 2003), par Danielle IGNITI le 19 janvier 2004 (point 6 : incident du 14 juillet 2003, point 11 incident du 27

FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: en application des articles 6 et 7 de la loi du 14 juin 2001 portant

Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 15 décembre 2008 (not. 6038/04/CD), régulièrement

Sinon, la demanderesse en intervention réclame le paiement du montant de 92.505,03 EUR avec les intérêts légaux à partir du 12 décembre 2003, sinon à partir du 23 août 2004, date de la demande principale.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juillet 2008.La société SOC1.) réclame le paiement du montant de 92.505,

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 octobre 2008,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg du 15 octobre 2008, enrôlé le 28 octobre 2008, la société anonyme B.A.F. (Bureau Administratif et Financier) a fait donner assignation à la société anonyme Société

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2008, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 novembre 2008,Par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2008, la société SOC.1.) SA a donné assignation à la société SOC.2.) SA, à A.), à B.), à C.), à D.) et à E.) à

biens sociaux et d’avoir commis, dans la même qualité, l’infraction de banqueroute simple par les faits de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fait l’inventaire prescrit par l’article 9 (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel 17 octobre 2008 confirmant l’ordonnance