Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Jugement civil no 260 / 2008Par jugement du 4 juin 2007, ce tribunal a invité tant la société SOC1.) Ltd. que la République d’Argentine à communiquer à l’autre partie et à déposer au greffe le Fiscal Agency Agreement du 19 octobre 1994 et l’Amendment N°1 du 21 avril 1998, pièces invoquées de part et d’autre, dans leur intégralité et dûment signées par les

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

Jugt n° LCRI 34/2008 Notice du Parquet : 19165/07/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 24 septembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 3303/2008 Not.6078/05/cdAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008Par citation du 12 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° LCRI 33/2008 Not. du Parquet: 14254/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 27 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23 et 27 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 28 décembre 2007, enrôlé le 11 janvier 2008, A.) a fait donner assignation à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après CSSF) à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.un rapport additionnel (« Ergänzungsgutachten ») le 21 juillet 2004, ainsi que le document « Zuordnung der beteiligten Parteien zum Schadensereignis SOC1.) » le 19 janvier 2006 et le 7 mars 2006.Par conclusions notifiées le 30 janvier 2008, elle demande encore à se voir allouer des dommages et

Jugt no 3016/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2008Par citation du 24 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du

Jugt no 3035 / 2008Audience Publique du 23 octobre 2008biens sociaux et d’avoir commis, dans la même qualité, l’infraction de banqueroute simple par les faits de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fait l’inventaire prescrit par l’article 9 (actuellement article

Jugt no 2790 / 2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

Jugt no 2790/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 3

Jugt no 2614/2008Par citations du 21 mai 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 juillet 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à la demande du

Arrêt N° 363/08 V. du 15 juillet 2008Il est de jurisprudence que «lorsque les infractions sont connexes, tout acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres, et ce même en cas de poursuites exercées séparément» (Cass. crim. fr. 19 décembre 1995 B, n°390) et «l'effet interruptif d'un acte de

Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 16 juin, 17 juin, 18 juin et 19 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 juin 2008, la vice-présidente constata

Arrêt N°353/08 X. du 9 juillet 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2008 sous le numéro 624/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :20.01.2003 31.01.2003 14.02.

Jugt no 2435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2008Par citation du 8 mai 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 10

Jugt no 2400/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 16, 17 et 18 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12

Jugement commercial VI No 805 / 2008société MULTIMAXX CONSULT SARL suivant décision du tribunal de commerce de Luxembourg du 06.03.2008, défenderesse sur opposition et tierce-opposition, comparant en personne.Faits : Par exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 31 mars 2008, la société à responsabilité limitée MULTIMAXX CONSULT