Décisions intégrales des juridictions judiciaires

annulation comme étant une action en injonction de faire, donnant lieu à une ordonnance de faire.Si la loi de procédure de l’État d’origine du jugement permet de conclure à l’absence définitive de force exécutoire de ce dernier, le juge de l’exequatur déclarera la demande irrecevable (tel serait par exemple le cas de l’ordonnance d’injonction de payer

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.

A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2330/17 du 21 février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.588,39 euros, du chef d’une facture n° F014/03/16 émise le 1er mars 2016.Par courrier entré au tribunal de paix de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.

A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019,

Par ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable au regard des contestations sérieuses qui seraient à trancher et qui échapperaient au pouvoir d’appréciation du juge des référés.Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la CourD’autre part, ces distinctions entre d’une part immunité de juridiction et immunité d’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.Par ordonnance de saisie-arrêt spéciale n° L-SA-4929/17 émise le 6 décembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, A, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions de B, partie saisie, entre les mains de C, partie tierce-saisie,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égard.révoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.