Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2024.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

Statuant sur les appels principal et incident relevés du jugement précité, la Cour d’appel a par arrêt du 13 juillet 2023, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022 afin de permettre aux parties de verser la Convention collective de travail des salariés de banque ainsi que l’avenant à ladite

L’affaire fut introduite par requête – annexée à la présente ordonnance – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 juin 2024.Aux termes de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes les mesures provisoires.

Suivant ordonnance du 11 mai 2023, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée.L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2024.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3554/24 délivrée le 18 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Suite au contredit formé par courrier du 1er décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 délivrée le 14 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 du 14 novembre 2023, le juge de paix de Luxembourg

ordonnance de référé a été rendue en date du 17 octobre 1997 et est donc postérieure à mars 1996, - lors de l’audience ayant abouti à ladite ordonnance, le mandataire de PERSONNE1.) « se rapporta à prudence de justice » quant à la demande en paiement présentée en cause ».d’PERSONNE1.) s’était rapporté à prudence de justice quant au bien-fondé de la demande

Par ordonnance rendue le 13 février 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant de 71.

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), pour avoir paiement des montants de - 3.803,16.- EUR à titre d’

Acte Ordonnance n°70/24 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch du 14.02.20242023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023L’instruction judiciaire a été clôturée par ordonnance du

Par ordonnance rendue le 08 décembre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiementCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) précise que pour ces mêmes créances, il avait également assigné la société SOCIETE1.) en référé-provision et obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement en date du 24 juin 2022, soit avant la permission de saisir-arrêter.Dans la mesure où l’ordonnance conditionnelle de

L’injonction de conclure du 23 avril 2024 et les délais impartis à Maître ROLLINGER ayant expiré, une ordonnance de clôture à l’égard de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) a été prononcée en date du 22 mai 2024.Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00508 rendue en date du 1er octobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de taxation numéro 2024TALCH06/00223 du 15 mars 2024 du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ordonnée par le tribunal de céans ;Il est renvoyé au prédit jugement et à ladite ordonnance, en ce qui concerne les faits et rétroactes de la procédure.Dans la prédite ordonnance du 15 mars 2024, les frais et honoraires de l’expert

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9056/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 790,34 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9057/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE3.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.388,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu