Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance de saisie du 10.01.2023 de Madame le juge d’instruction Nadine SCHEUREN

Par ordonnance du 5 juin 2020, un juge du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a notamment donné acte à la société SOCIETE4.) (SOCIETE4.) SARL, à la société SOCIETE9.), à la société SOCIETE10.)) SICAV, à la société SOCIETE7.) GmbH et à la

Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue dans le dossier portant la notice n°39975/23/CD par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol simple, subsidiairement de tentative de vol simple et de recel, d

Vu l'ordonnance de renvoi no 831/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchiment

Vu l'ordonnance de renvoi no 2169/19 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2019 renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique et de faux et d’usage de faux

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Vu l’ordonnance noVu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance noVu l’ordonnance numéro 157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion, respectivement du chef de vol à l’aide de

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2024, rendue sur base de l’article 934, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, et par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 5 avril 2024, la société coopérative SOCIETE1.) S.C. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 2 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-5/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 janvier 2024 pour prise en délibéré

Par ordonnance contradictoire du 4 mars 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violences domestiques, a reçu la demande introduite par requête du 15 février 2024, dit la demande en interdiction de retour au domicile consécutive à une mesure d’expulsion recevable et fondée, prononcé l

Statuant sur base de l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile dans le cadre de la procédure de divorce pour rupture irrémédiable de la vie commune pendante entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales prés le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance contradictoire du 11 janvier 2024constaté que, par

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, Gilles MATHAY, premier juge, et Stéphanie MARQUES SANTOS, juge, délégués à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 19 septembre 2018, et prononcé, en présence de Jessica JUNG, premier substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 février 2024 pour plaidoiriesDans ces conditions, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de verser la preuve de la notification des procès-

ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à soldeEn ce qui concerne la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros assortie des « intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement

D’autant plus que PERSONNE1.) aurait pu actionner PERSONNE2.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024