Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploits d’huissiers des 23 et 25 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.C. a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 16 octobre 2017, entre les mains de la société SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public SOCIETE4.), LUXEMBOURG, de la société SOCIETE5.) S.A., de l’établissement public SOCIETE6.), de l’ETAT DU GRAND-Par

Par ordonnance du 14 janvier 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 14 janvier 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dans ces conditions, le tribunal décide de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre à la partie de Maître Luc TECQMENNE d’instruire ses demandes sur ce point en versant les preuves de

Par ordonnance rendue le 4 février 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance, et ont proposé, d’un commun accord, de voir nommer Steve MOLITOR du bureau d’expertises WIES comme expert.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.La demande principale n’étant pas autrement contestée et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce, il y a lieu de nommer deux

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 janvier 2025.vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025 ;

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Vu la requête présentée par PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL2.) où elle se trouve placée sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance n°1503/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 6 novembre 2024, conformément à l’article 32 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l

Quant aux motifs de l’ordonnance

Saisi d’une requête déposée le 27 mai 2024 au greffe du tribunal, le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance NUMERO5.) déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale (ci-après, l’ « ordonnance d’exequatur »).En date du 25 juillet 2024, PERSONNE1

Par acte d’appel du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) interjeta appel contre l’ordonnance de validation de saisie-arrêt no.Par acte d’appel du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) interjeta appel contre l’ordonnance de validation de saisie-arrêt no.Elle demande, par réformation de l’ordonnance no.Par l’ordonnance du 5 août 2024, un juge de paix à Diekirch a validé la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mars 2024.

civile, sinon sur le fondement de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile condamner la société SOCIETE1.), pour chacun des appartements, à commencer les travaux d’achèvement de l’appartement en question dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir et achever l’appartement, le tout au sens de l’En

Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 14 décembre 2022, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE WILTZ a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE1.) pour le montant de 12.273,86 euros redû du chef d’une facture du 23 février 2022 « QI2021017805 » avec lesUne

L’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance des référés, aurait documenté les malfaçons et inachèvements et les aurait chiffrés au montant total de 108.162,05 euros.

s’entendre dire, principalement, qu’elles sont tenues d’intervenir dans les opérations d’expertise telles qu’ordonnées suivant ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00269 du 11 juin 2024 rendue dans les instances inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-08370, TAL-2023-08582, TAL-2023-09362 et TAL2023-10212, et, subsidiairement, voir nommer un expert avec