Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifié rendue en date du 21 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 avril 2025.Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025, donne acte à la société anonyme SOCIETE1

Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.d’une copie certifiée conforme du présent jugement, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 488/24 (XIXe), rendue le 2 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef, en ce qui concerne PERSONNE1.), d’infraction aux articles 401bis et 409 du Code pénal, et, en ce qui concerne

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 36/2025 rendue entre parties en date du 10 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°36/2025 rendue

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 384/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de violences ou de menaces.

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 40/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 40/2025

Par ordonnance rendue le 20 mai 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories, y compris un cycle à moteur auxiliaire sur la voie publique.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 17 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), en date du DATE6.) entre 9.52 et 10.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), de s’être intentionnellement introduit dans le logement habité par son épouse PERSONNE2.), née le DATE3.) en violation de l’ordonnance NUMERO2.) du DATE7.) (n° rôle NUMERO3.)) lui interdisant

Elle rappelle à ce sujet que le requérant a lui-même demandé sur base de l’ordonnance du docteur PERSONNE3.) du 30 octobre 2022, remise à l’époque par le requérant au médecin du travail, à pouvoir bénéficier d’un poste isolé pour lui permettre de ne pas avoir à porter le masque.Le docteur PERSONNE3.) a également établi une ordonnance préconisant l’

Cette condamnation a engendré la déchéance du sursis initialement accordé par une ordonnance pénale du 5 juin 2024 du Tribunal correctionnel de Luxembourg pour une interdiction de conduire d’une durée de 18 mois, laquelle sera sujet à exécution du 26 octobre 2026 au 6 mars 2028.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 515/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 mai 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié, sinon de tentative de vol qualifié, ainsi que

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les six rôles ci-dessus énoncés pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a lieu de charger l’expert PERSONNE3.), commis suivant les prédites ordonnances du 14 mars 2025, de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance concernant les parties

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 487/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 avril 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, moyennant circonstances atténuantes pour l’infraction libellée sub 1), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-964/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024 PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 1.678,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 février 2025 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 12 mars 2025.o Par ordonnance du 5 juin 2014, le juge de paix a fait droit à la demande de PERSONNE1.) en institution d’une expertise quant aux problèmes d’humidité et d’infiltration constatés dans le logement loué.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 176/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, confirmée par l’arrêt numéro 1000/24 du 22 octobre 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes quant aux infractions libellées sub